Une fraction des droits de mutation franciliens sera prise aux départements pour financer les transports de la région capitale, ce qui fait hurler Paris (ville département) et, surtout, les départements concernés, et ce à hauteur de 75 M€ / an puis de 60 M€ /an. De fait, les nouvelles lignes vont surtout bénéficier aux propriétaires, mais nombreuses sont les voix qui estiment qu’en ce cas, c’est dans un rayon de quelques centaines de mètres autour des gares qu’il eût fallu prélever une dîme supplémentaire (ce qui était le projet initial il y a dix ans d’ailleurs).

Voici l’amendement gouvernemental en ce sens, adopté, et l’exposé des motifs :

Voir le très bon article de Localtis/banque des territoires :

• https://www.banquedesterritoires.fr/transports-les-départements-franciliens-vont-etre-delestes-dune-part-de-DMTO?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-11-15&pk_source=Actualités_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne