Quand un infarctus du myocarde sera-t-il imputable, ou au moins présumé tel, au service ? Voyons quelques éléments […]
imputabilité au service
Réparation des préjudices subis du fait d’une maladie imputable au service : il n’y a pas lieu d’apprécier […]
Par un avis contentieux M. A… c/ commune de Bourgoin-Jallieu en date du 18 février 2025 (req. n° 495725), […]
Par un arrêt M. B… c/ région Bourgogne-Franche-Comté en date du 12 novembre 2024 (req. n° 20NC02882), la cour […]
Par un arrêt M. A. c / commune de Garges-lès-Gonesse en date du 1er juillet 2024 (req. n° 21VE03465), la […]
Par un arrêt Mme B c/ ministre des armées en date du 19 janvier 2024 (req. n° 469095), […]
Par un jugement syndicat CGT Syndicat des Télécommunications de Paris et M. A.C. en date du 12 mai […]
Par un arrêt Mme B. c/ ministre de l’intérieur en date du 8 mars 2023 (req. n° 451972), […]
Par un jugement n° 2001767, Mme B. c/ commune d’Ussac, en date du 28 décembre 2022, le tribunal administratif […]
Par un jugement Mme P. c/ recteur de l’académie de Rennes en date du 15 décembre 2021 (req. […]
Par un arrêt Mme D. c/ Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) en date du 27 décembre […]
Par un arrêt M. C. c. Syndicat… en date du 22 octobre 2021 (req. n° 437254), le Conseil […]
Par une décision (ayant valeur de recommandation) n° 2001-007 du 7 janvier 2021, le Défenseur des droits rappelle qu’un […]
Par un arrêt Mme A… c/ centre hospitalier intercommunal « Hôpitaux du pays du Mont-Blanc » en date du 23 […]
Il est hélas très fréquent qu’un agent en dépression nerveuse rencontre des difficultés relationnelles dans son service et […]
L’article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée par l’ordonnance du 19 janvier 2017 […]
Par avis contentieux rendu le 5 avril 2019 (n° 426281), le Conseil d’État a considéré que le fonctionnaire […]
Par un arrêt Mme A… c/ communauté d’agglomération du Choletais en date du 13 mars 2019 (req. n° 407795), le […]
Est paru au Journal officiel du 23 février 2019, le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif […]
Les troubles liés à l’électro-sensibilité (ou hyper-sensibilité aux champs électromagnétiques) peuvent-ils être reconnus imputables au service ? En soi […]
Par un jugement Mme Florence G. c/ commune de Montrouge en date du 18 avril 2018 (req. 1603717-1603775), […]
Par un arrêt Mme B. c/ Région Ile-de-France (req. n° 396013) en date du 21 février 2018, le […]
Les dires de l’agent ne suffisent pas à établir l’imputabilité au service d’un trouble psychologique
Par un arrêt du 5 mars 2018 (Ministre de la justice, req. n° 16BX02183), la cour administrative d’appel de […]
Lorsqu’un agent public bénéficie d’un congé de maladie imputable au service, il a droit, jusqu’à son rétablissement ou […]
L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 a inséré dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 […]
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