juges, mensonges et vie municipale : retours sur un arrêt de la CEDH

Il y a 15 jours, le présent blog, avec un titre provocateur, relatait un arrêt récent de la CEDH : La CEDH ouvre les vannes de l’invective et de la diffamation dans la vie des assemblées locales   Le site LEXBASE nous a demandé un commentaire d’arrêt sur cet arrêt.   VOICI CET ARTICLE EN PDF […]

La pin-up, le juge et les médias : retour sur l’ordonnance « commune de Dannemarie » du Conseil d’Etat

Notre blog a traité en premier instance comme en appel du référé liberté engagé, d’abord gagné puis perdu, contre la décision d’une petite commune d’inonder son territoire de placards célébrant la femme dans toutes ses dimensions, y compris (de manière limitée en nombre, certes) avec des dérapages sur les modèles de pin-ups et autres stéréotypes […]

La CEDH ouvre les vannes de l’invective et de la diffamation dans la vie des assemblées locales

La France — à tout le moins le juge français — va devoir libérer un peu plus la parole de l’opposition au prix d’une moindre sanction de certaines injures ou diffamations au fil de la vie municipale… à la suite d’un arrêt particulièrement tolérant face aux dérapages verbaux et écrits d’un élu municipal. Cet arrêt, rendu par […]

La haine au menu du JO de ce matin

Le JO de ce matin procède à la promulgation du Décret no 2017-1230 du 3 août 2017 relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire (NOR : JUSD1714912D). Ce décret améliore la lutte contre les manifestations de racisme, de sexisme et d’homophobie pouvant se produire dans des lieux non publics, comme […]

Injure publique et « excuse de provocation » : la Cour de cassation toujours aussi permissive face aux « engueulades » politiques

Quatre axiomes sont à combiner quand les noms d’oiseau volent bas dans la vie politique locale : ne pas confondre injure et diffamation (cette dernière suppose que l’on impute à autrui des faits précis conduisant à porter atteinte à son honneur et/ou sa considération). La distinction semble simple : elle s’avère parfois délicate. bien distinguer si […]

Le Conseil constitutionnel, vient, à l’instant, de censurer une partie de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté. Il a surtout apporté d’importantes précisions juridiques (logement social, loi SRU, écoles privées, diffamation, genre, discriminations en restauration scolaire, class action…)

Le Conseil constitutionnel a, dans une décision rendue ce jour, il y a quelques heures àç peine, partiellement censuré le projet de loi relative à l’égalité et à la citoyenneté :   l’article 39, figurant au sein du titre Ier de la loi, habilitait le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour remplacer, dans le […]