Injure publique et « excuse de provocation » : la Cour de cassation toujours aussi permissive face aux « engueulades » politiques

Quatre axiomes sont à combiner quand les noms d’oiseau volent bas dans la vie politique locale :

  1. ne pas confondre injure et diffamation (cette dernière suppose que l’on impute à autrui des faits précis conduisant à porter atteinte à son honneur et/ou sa considération). La distinction semble simple : elle s’avère parfois délicate.
  2. bien distinguer si l’injure ou l’insulte a été privée ou publique (ce ne sont pas les mêmes infractions ni les mêmes juges qui sont compétents…). Là encore, il arrive qu’il soit difficile de trancher avec certitude entre l’un et l’autre.
  3. maîtriser que les personnes qui ont proféré une injure ou une diffamation n’auront pas les mêmes « excuses » selon les cas :

Dans ce dernier cas, le juge pénal a toujours toléré dans la vie politique ou syndicale des dérapages verbaux qui seraient inacceptables dans tout autre cadre. Bref, pour le juge, s’engueuler voire s’invectiver fait partie de la vie politique ou syndicale, ce que l’on peut comprendre ou déplorer selon les opinions de chacun.

C’est sur ce dernier point qu’un arrêt de la Cour de cassation apporte une illustration éclairante (suivant cela la CEDH, voir l’arrêt du 7 novembre 2006, 12697/03, § 25, Rec. CEDH, p. 2006-XIII).

Dans une commune gardoise (Beaucaire), un maire FN avait tenu des propos très controversés, considérés comme racistes et antisémites par de nombreux syndicalistes.

Certains de ces syndicalistes refusèrent alors de siéger à côté du maire au sein du conseil d’administration du lycée de la ville.

En réponse, le maire se fend alors d’un communiqué de presse qu’il est difficile de ne pas considérer comme injurieux :

« ce ne sont pas quelques syndicalistes sans éducation, privilégiés, aigris et sectaires, dont le comportement n’a rien à envier à celui de “racailles”, qui impressionnent la municipalité ».

 

Certes il y a injure. Mais, au contraire du juge de première instance, tant la Cour d’appel que la Cour de cassation ont estimé qu’il y avait excuse de provocation. Bref le maire a répondu à cette provocation des syndicalistes par des propos n’ayant pas dépassé les limites de la liberté d’expression, selon le juge judiciaire… décidément très bon prince face aux outrances verbales de la vie publique.

Voici cet arrêt Cass. crim., 28 mars 2017, req. 16-81896 :

 cass inj fn synd 20170328

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.