Complainte du maire injurié ou attaqué par un habitant… avant la circulaire « Dupond-Moretti » :
Ô rage ! ô désespoir ! ô injurieurs ennemis !
N’ai-je donc été élu que pour cette infamie ?
Et ne suis-je harassé par ce mandat guerrier
Que pour voir en un jour flétrir tant de lauriers ?
Complainte du maire injurié ou attaqué par un habitant… après la circulaire « Dupond-Moretti »
OUTRAGE ! fin du désespoir ! crainte des mes ennemis !
enfin voici la réponse d’Eric Dupond-Moretti :
alors que je suis harassé par ce mandat guerrier
au moins la Chancellerie tiendra-t-elle compte de mes lauriers
Car comme nous vous l’indiquions le 2 septembre dernier :
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti venait en effet d’annoncer que les insultes contre les maires seraient désormais considérées comme des outrages au sens, donc, de l’article 433-5 du Code pénal :
« Constituent un outrage puni de 7 500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.
« Lorsqu’il est adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique, l’outrage est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
« Lorsqu’il est adressé à une personne chargée d’une mission de service public et que les faits ont été commis à l’intérieur d’un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l’occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d’un tel établissement, l’outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.
« Lorsqu’il est commis en réunion, l’outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende, et l’outrage prévu au deuxième alinéa est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. »
… ce qu’elles étaient souvent, mais en général ce n’est pas ainsi que les poursuites étaient engagées (l’injure étant plus simple à poursuivre et… ne relevant que du tribunal de police si l’injure est « privée »).
NB : rappel ceci ne concerne justement que les cas d’injure (voire, mais plus difficilement, de diffamation) privée, puisque sinon il n’y a pas outrage.
Une circulaire du Garde des Sceaux a donc maintenant été diffusée à cet effet, avec rappel de ce que cette base juridique ouvrira également la porte à des condamnation à des TIG (travaux d’intérêt général).
Voici cette circulaire NOR JUSD2023661 C (n° interne CRIM-2020-18/E1 du 7 septembre 2020, DP2019/1590/A22) :
circ outrage