Un maire insulté sera, enfin, en droit, un maire outragé

Une réunion s’est tenue à Matignon avec les associations d’élus sur les attaques et incivilités dont sont victimes les maires.

Au sortir de cette réunion, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a annoncé que les insultes contre les maires seraient désormais considérées comme des outrages au sens, donc, de l’article 433-5 du Code pénal :

« Constituent un outrage puni de 7 500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.

« Lorsqu’il est adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique, l’outrage est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

« Lorsqu’il est adressé à une personne chargée d’une mission de service public et que les faits ont été commis à l’intérieur d’un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l’occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d’un tel établissement, l’outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.

« Lorsqu’il est commis en réunion, l’outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende, et l’outrage prévu au deuxième alinéa est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. »

… ce qu’elles étaient souvent, mais en général ce n’est pas ainsi que les poursuites étaient engagées (l’injure étant plus simple à poursuivre et… ne relevant que du tribunal de police si l’injure est « privée »).

Une circulaire du Garde des Sceaux va vite être diffusée à cet effet, avec rappel de ce que cette base juridique ouvrira également la porte à des condamnation à des TIG (travaux d’intérêt général).

 

mise à jour : sortie de cette circulaire voir

ô rage, ô désespoir des maires… OUTRAGE, ô espoir des maires ?