Injure et satire politique : de bien incertaines frontières…

 

L’injure, à ne pas confondre avec la diffamation, est une infraction fort délicate. Mais en matière de satire politique, les frontières entre ce qui est légal et ce qui est pénalement réprimé confine au byzantinisme le plus échevelé.

 

N.B. : ce n’est pas nouveau : être traité de communiste a pu être considéré comme injurieux dans les années 30 et comme ne l’étant pas vingt ans plus tard, par exemple… autre temps, autre moeurs. Et le juge tient compte du débat politique au point qu’un jour un élu a été relaxé pour avoir tenu des propos injurieux en conseil municipal (car on était dans la polémique politique normale ou du moins compréhensible, si l’on ose dire) et a été condamné pour les avoir réitérés devant la mairie, mais après la séance du conseil !

 

Trois arrêts très récents (du 20 septembre 2016)  de la Cour de cassation dépassent ce niveau d’incertitude pour atteindre l’imprévisibilité pure et simple.

La responsable d’un parti politique important très à droite sur l’échiquier politique (qui est-ce ? le suspens est insoutenable, n’est-ce pas ?) a engagé trois recours pour injure publique :

  • dans une émission de France 2, elle est présentée avec son arbre généalogique sous la forme d’une croix gammée. Il y a eu condamnation en 1e instance, puis relaxe en appel, confirmée en cassation, car :

« en se déterminant ainsi et dès lors que le dessin poursuivi, outrageant à l’égard de la partie civile, mais présentant, sur un mode satirique, dans un contexte de polémique politique, l’inspiration idéologique prêtée au responsable d’un parti politique, ne dépassait pas les limites admissibles de la liberté d’expression »

… donc parce que le dessin présentait sous une forme, certes outrancière et satirique, l’idéologie prêtée à cette responsable politique, il n’y a pas injure. Soit.

  • le journal Marianne traite en 2012 de la même personne dans la chronique « Le journal mythomane », et y fait référence en la traitant de… « salope fascisante ». Et là, dès le premier degré de juridiction, il y a relaxe, confirmée en appel et en cassation. Car, selon le juge de cassation la Cour d’appel a eu raison de poser :

« qu’en se déterminant ainsi, et dès lors que les propos poursuivis, outrageants à l’égard de la partie civile, mais exprimant l’opinion de leur auteur sur un mode satirique, dans un contexte polémique, au sujet des idées prêtées au responsable d’un parti politique, ne dépassaient pas les limites admissibles de la liberté d’expression au sens de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme »

… donc le propos serait outrageant, selon le juge, mais pas injurieux en raison du mode satirique à replacer dans son contexte. Pourtant le mot « salope » glisse vers l’injure pure.

  • puis vient le troisième arrêt, concernant la diffusion par France 2 d’une séquence montrant des affiches parodiques de Charlies Hebdo dont l’une donnant le nom de la responsable politique du parti d’extrême droite candidate  à l’élection présidentielle avec le slogan satirique « la candidate qui vous ressemble », inscrit au dessus… d’un étron. Et là il y a cassation dans le sens d’une condamnation pénale .

La Cour d’appel avait jugé, pour en reprendre le résumé fait par la Cour de cassation, que :

«  si l’affiche litigieuse est particulièrement grossière à l’égard de la plaignante, il ne s’agit pas d’une attaque contre sa personne, destinée à atteindre sa dignité, mais d’une pique visant la candidate à l’élection présidentielle, et que l’humour doit être largement toléré lorsqu’il vise, comme en l’espèce, une personnalité politique ; […] cette représentation se situe dans le registre d’une forme d’humour débridé, propre au journal “ Charlie Hebdo “, qui n’hésite pas à recourir à des figures scatologiques, et relèvent que l’animateur de l’émission a pris le soin de préciser le contexte satirique dans lequel devaient être compris les dessins présentés, manifestant ainsi clairement son intention de provoquer le rire, et non de présenter une image dégradante de la partie civile ;

Mais la Cour de cassation a censuré ce raisonnement et a estimé que :

«  le dessin et la phrase poursuivis, qui portaient atteinte à la dignité de la partie civile en l’associant à un excrément, fût-ce en la visant en sa qualité de personnalité politique lors d’une séquence satirique de l’émission précitée, dépassaient les limites admissibles de la liberté d’expression, la cour d’appel a méconnu les textes susvisés et le principe ci-dessus énoncé ;

Et là on en perd son latin, surtout d’agissant d’une affiche de Charlie Hebdo, où chacun comprend que le premier degré est à bannir.

Si l’idée est que la caricature sévère n’est légitime que si elle est caustique et qu’elle se réfère à l’idéologie poursuivie (premier arrêt), alors le mot « salope » aurait du être censuré (2e arrêt ; le mot fasciste étant plus source de débats en l’espèce).

Ou bien ce sont les termes orduriers qui sont à bannir car ils n’apportent plus rien à la caricature politique, et en ce cas les affaires de l’affiche de Charlie Hebdo et celle du « journal mythomane » devraient être, si l’on ose l’expression, « dans le même bateau ».

Bref on peut y voir une cohérence. Un étron serait plus injurieux qu’une svastika ou que le mot « salope »…

Mais le plus simple est de constater pour le déplorer, que les magistrats sont encore moins capables qu’auparavant de tracer une frontière prédictible. Or, un droit aux applications trop imprévisibles n’est plus du droit. Et le droit en matière d’injure et de diffamation est un pilier des libertés et du respect des personnes et, par delà, de la Démocratie.

 

 

Voici ces trois arrêts :

1

2

3