L’outrage et l’injure publique punissent des agissements de nature différente

Outrage ! Ô désespoir ! Ô injure ennemie !
N’ai-je donc tant vécu que pour cette infamie ?
Et l’outrage est-il blanchi dans les contentieux guerriers
Que pour le voir un jour flétrir par la rue Montpensier ?

Chacun a compris que l’outrage est une sorte d’injure (privée ; jamais publique) commise à l’encontre d’une personne chargée d’une mission de service public ou dépositaire de l’autorité publique.

Oui mais ne sont-ce dès lors pas des infractions substituables l’un à l’autre au risque d’ailleurs d’inconstitutionnalité ?

Le débat a d’autant plus été entretenu que l’actuel Garde des Sceaux a voulu conforter les élus en signalant que désormais nombre de poursuites, contre des atteintes les concernant, se feraient via l’outrage et non l’injure publique. Voir :

 

Rappelant la jurisprudence de la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel vient de clore le débat en posant que :

« 13. […] un même propos proféré publiquement à l’encontre d’une personne chargée d’une mission de service public ou dépositaire de l’autorité publique peut constituer un outrage ou une injure publique. Toutefois, il résulte de la jurisprudence constante de la Cour de cassation que, à la différence de l’injure publique, l’outrage ne peut être constitué que s’il est directement adressé à la personne outragée ou, si elle est absente, qu’il est établi que l’auteur des propos a voulu qu’ils lui soient rapportés par une personne présente. Ce faisant, l’outrage porte à la dignité des fonctions exercées ou au respect qui leur est dû une atteinte différente de celle résultant d’une injure qui, bien que publique, n’est pas directement adressée au titulaire des fonctions ou destinée à lui être rapportée.

« 14. Il en résulte que l’outrage et l’injure publique punissent des agissements de nature différente. Par conséquent, le grief tiré de la méconnaissance du principe d’égalité devant la loi pénale doit être écarté.»

 

Infraction d’outrage que, par ailleurs, le Conseil constitutionnel refuse de censurer sur le fond, en matière de proportionnalité ou d’atteinte aux libertés.

Source : C. const., décision n° 2021-896 QPC du 9 avril 2021