Cet été, la CNAF diffusait une « instruction au réseau » sur les barèmes enfance/jeunesse CAF et sur […]
Périscolaire
Sur le site de l’Observatoire de la SMACL, nous venons de tomber sur une intéressante analyse d’un arrêt de la CAA de Nantes (4 juin 2021 : n°19NT04672) portant sur la responsabilité de la commune en cas de chute d’un enfant, pendant le temps périscolaire, d’une structure de jeu à l’école sur le temps périscolaire.
Dans cette affaire, est considérée comme la preuve d’un entretien normal de cet équipement (filet-toboggan) le fait d’avoir un garde-au-corps et d’avoir satisfait aux obligations réglementaires en matière de contrôles réguliers (ayant conclu à un état satisfaisant du jeu).
En juillet dernier, puis au lendemain de la loi du 5 août 2021, nous diffusions des informations sur […]
Mise à jour au 28 mai 2024. Voir : Rentrée 2024 : l’Etat prendra à sa charge, la […]
C’est un peu l’histoire de la rencontre de deux univers juridiques qui se croisent assez peu : celui […]
Voici le texte de la circulaire de rentrée 2020 (sans grande surprise, avec comme l’an passé une importance donnée au périscolaire et à l’école inclusive [handicap] et un rappel, un peu flou [il est encore tôt…], du maintien de règles sanitaires) :
https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo28/MENE2018068C.htm
Ont été diffusées les dernières versions des protocoles ou projets de protocoles sanitaires relatifs aux sessions de formation Bafa/Bafd et aux accueils […]
À compter du 12 mai 2020, la réouverture des accueils collectifs de mineurs interviendra de manière progressive. – […]
En 15 utiles pages, le Défenseur des droits vient de publier un rappel du cadre applicable aux accueils […]
M. Julien Odoul, membre du bureau national du Rassemblement national (RN), a déclenché une polémique en postant une […]
La loi Blanquer « pour une école de la confiance » a été promulguée (loi n° 2019-791 du 26 […]
Monsieur Thierry Vasse est DGA de la commune d’Orvault et Vice-Président de l’ANDEV (Association Nationale des Directeurs et des Cadres de […]
La loi Blanquer, intitulée « école de la confiance » va être bientôt promulguée, sous réserve d’une éventuelle censure par […]
Le « plan mercredi » se met petit à petit en place. Voir : Le fonds de soutien […]
Un enfant handicapé de CM1 pique une grosse colère et frappe deux animatrices en temps périscolaire. Peut-il être […]
MISE À JOUR DE NOVEMBRE 2020 : VOIR Enfance et handicap : le coût du temps périscolaire pèse […]
Dès son arrivée, le Ministre Blanquer avait permis le très discuté retour à la semaine de 4 jours […]
Hier, 25 septembre, la Cour des comptes diffusait son rapport 2018 sur les finances locales. Ou, plus précisément, […]
Le présent blog avait commenté le « plan mercredi » du Gouvernement et, notamment, du Ministre Blanquer : […]
C’est dans le cadre des PEDT et avec un financement (limité) de l’Etat que les communes pourront […]
Mise à jour au 28 mai 2024. Voir : Rentrée 2024 : l’Etat prendra à sa charge, la […]
Un maire avait pris un arrêté interdisant au ministère de l’éducation nationale et à toute autorité déconcentrée d’organiser […]
Le Conseil d’Etat valide le décret sur le projet éducatif territorial (PEDT) à l’occasion d’un arrêt intéressant sur […]
Au JO de samedi 14 octobre 2017, se trouvait le décret no 2017-1469 du 13 octobre 2017 modifiant […]
Maire info vient de signaler que le Ministre Jean-Michel Blanquer a, à l’occasion d’une audition devant la commission […]
Le fonds d’amorçage (aujourd’hui fonds de soutien) de la loi de 2013 pour la réforme des rythmes scolaires, […]
Non. Il faut bien distinguer les choses. L’Union européenne a approuvé le 11 novembre 2015 la mise en […]
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