Les accueils collectifs de mineurs sans hébergement qui ont repris leur activité depuis le 12 mai dernier peuvent la poursuivre dans les conditions prévues par le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Cadre juridique

Le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 susmentionné encadre la reprise des activités de certains accueils. L’activité des accueils sans hébergement se déroule dans les conditions fixées par ce texte. Les activités et accueils avec hébergement demeurent suspendus (quelle que soit la durée, y compris les accueils de scoutisme) jusqu’au 22 juin 2020.

Durée des mesures : jusqu’à nouvel ordre. La situation sera régulièrement évaluée afin d’adapter le cas échéant le cadre d’organisation des activités.

Type d’accueils concernés

• •   Sont concernés par la reprise d’activités, les accueils de loisirs extrascolaires et périscolaires, les accueils de jeunes et les activités sans hébergements des accueils de scoutisme sous certaines conditions ;
  •   Les activités accessoires avec hébergement (mini camps) demeurent suspendues, sauf pour l’accueil d’enfants de personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire ou de l’aide sociale à l’enfance ;Calendrier de la reprise et publics concernés Cette reprise d’activité se fait à partir du 2 juin 2020, dans les zones verte et orange, pour tous les mineurs sur l’ensemble du territoire national.Mise en œuvre de la mesure :

    1. Maintien de l’accueil au profit des enfants âgés de moins de 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation

    Les accueils avec hébergement des mineurs accueillis aux I et III de l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles sont suspendus. Toutefois, un accueil est assuré dans des conditions de nature à prévenir le risque de propagation du virus, pour les enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation.

    Les accueils périscolaires sont possibles pour tous les enfants. Ils sont organisés dans des conditions de nature à permettre le respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale.

2. Règles et conditions d’organisation des activités  Nombre de mineurs

Le nombre total de mineurs accueillis n’est pas restreint. Cependant, il devra être fixé par l’organisateur en tenant compte du respect de la distanciation sociale et des gestes barrières. Le

Protocole pour les accueils 05

collectifs de mineurs sans hébergement

juin 2020

respect de la distanciation physique nécessite des locaux adaptés et une organisation des activités qui entrainent, de fait, une limitation du nombre de jeunes susceptibles d’être accueillis dans les ACM.

 Les activités de scoutisme
Les activités de scoutisme sans hébergement peuvent se tenir sous conditions.

• • –  Le groupe ou l’unité ne comporte que 12 participants, encadrants compris.
  • –  Les activités ne se tiennent que dans les lieux ne faisant pas l’objet de restrictions d’accès, qu’elles soient nationales ou locales.– Lieux d’activitésLes mineurs provenant d’écoles différentes pourront être reçus au sein d’un même accueil. Cependant, la constitution des groupes d’activités devra être opérée, dans la mesure du possible, en rassemblant les jeunes d’une même école ou groupe scolaire.

     Les locaux

    L’accueil est assuré dans les locaux habituellement utilisés pour les ACM, enregistrés à cet effet auprès des DDCS/PP. Il est néanmoins demandé aux organisateurs de privilégier l’organisation des activités dans les écoles ou des locaux proches de ces dernières afin de limiter les déplacements de mineurs.

    L’organisateur doit respecter strictement les recommandations sanitaires ci-après :

o le nettoyage approfondi des locaux préalablement à l’ouverture de l’établissement. L’entretien des locaux est effectué en utilisant les procédures et produits habituels, avec des gants de ménage. Il doit cependant être réalisé avec une plus grande fréquence (deux fois par jour).

o Les objets fréquemment touchés (poignées de portes, surfaces, sanitaires, sols, le cas échéant objets à vocation ludique ou pédagogique …) doivent être quotidiennement désinfectés avec un produit virucide (produits d’entretien virucide (norme NF EN 14476 ou eau de javel diluée à 0,5 % de chlore actif [1 litre de javel à 2,6 % dans 4 litres d’eau froide]).

o Des points d’eau en nombre suffisant pour permettre le lavage des mains doivent être prévus à proximité des lieux d’accueil et d’activités.

o La présence de savon en quantité suffisante pour les enfants et de gel hydroalcoolique ou de savons pour les personnels. L’approvisionnement en équipements et produits nécessaires à l’hygiène est une priorité (savon liquide, essuie-mains à usage unique, poubelles à ouverture non manuelle).

Les activités prévues au II de l’article 2 de l’arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions

d’encadrement des accueils de scoutisme sont suspendues jusqu’à nouvel ordre (il s’agit des explorations sans encadrement sur place)

o Les salles d’activités devront être équipées en flacons ou distributeurs de solutions hydroalcooliques. Ces dernières seront utilisées par les mineurs sous le contrôle d’un encadrant.

o Le lavage à l’eau et au savon pendant 20 à 30 secondes, avec un séchage soigneux, de préférence avec une serviette en papier jetable, doit notamment être réalisé après être allé aux toilettes, avant de manger et après s’être mouché, avoir toussé ou éternué. Il doit-être aussi pratiqué lors de l’arrivée ou de la sortie de l’accueil, lors de chaque changement de lieu d’activité, après avoir manipulé des objets potentiellement partagés au moment des récréations et en entrant et en sortant de la cantine et de l’école. En l’absence d’accès immédiat à un point d’eau et si les mains ne sont pas visiblement sales, l’utilisation d’une SHA, sous le contrôle d’un adultepour les plus jeunes est préconisée.

– L’organisateur doit prévoir des règles spécifiques d’accès à l’accueil pour les responsables légaux et les enfants permettant de respecter les règles de distanciation sociale, d’éviter les attroupements au début et à la fin de l’accueil. Les horaires d’arrivée et de sortie peuvent, par exemple, être échelonnés.

– Avant l’ouverture, et en fonction du nombre d’enfants accueillis, un marquage au sol est installé devant l’accueil de manière à inciter parents et enfants à respecter la distanciation d’un mètre minimum. Si la configuration des locaux et la sécurité le permettent, deux accès simultanés sont organisés.

– sauf exception, les responsables légaux ne doivent pas être admis sur les lieux d’activités des mineurs. En cas d’accès exceptionnel, ils doivent être munis de masques.

– Les fenêtres extérieures doivent être ouvertes le plus fréquemment possible pour augmenter la circulation de l’air dans les salles de classe et autres locaux occupés pendant la journée (ex. entre 10 et 15 min le matin avant l’arrivée des mineurs, entre chaque activité, au moment du déjeuner et le soir pendant le nettoyage des locaux).

 Le port du masque (masques grand public)
– Le port du masque est obligatoire pour les encadrants des accueils et pour les personnes

au contact des mineurs lorsqu’ils sont en présence des enfants accueillis.

• • –  Tout mineur accueilli de onze ans ou plus porte un masque de protection.
  • –  Le port du masque n’est pas obligatoire pour un mineur de moins de 11 ans, sauf lorsqu’il présente des symptômes d’infection COVID-19 ; auquel cas, il est isolé, muni d’un masque adapté, dans l’attente de ses responsables légaux.

• • –  Il appartient aux responsables légaux de fournir des masques à leurs enfants.
  • –  Les masques seront fournis par les organisateurs pour les encadrants.

 Les activités
– Les activités doivent être organisées par petits groupes, de 12 personnes maximum

encadrement compris.

– Les groupes sont constitués, dans la mesure du possible, pour toute la durée de la période d’accueil, et n’ont pas d’activité commune avec d’autres groupes.

– Le programme d’activités proposé doit tenir compte de la distanciation sociale et des gestes barrières. Doivent être prévues des activités permettant de respecter les règles précitées. Chaque activité proposée fait l’objet d’une évaluation préalable et d’une adaptation au regard de ces règles.

– Lors d’échanges de livres, ballons, jouets, crayons etc. le lavage des mains des mineurs et la désinfection du matériel sont effectués avant et après l’activité de façon à limiter les risques de contamination.

– Les activités, y compris celles de plein air, doivent être organisées dans l’enceinte ou à proximité immédiate du bâtiment qui les reçoit.

– Les activités organisées à l’extérieur de l’enceinte de l’accueil ne peuvent rassembler plus de 12 personnes, encadrants compris.

– Les sorties sont autorisées dans les bibliothèques, musées, parcs et jardins ouverts, sous réserve du respect des restrictions nationales ou locales d’accès à ces équipements. Le groupe en sortie ne peut rassembler plus de 12 personnes, encadrants compris.

– Dans la mesure du possible, il convient de privilégier le maintien des mineurs dans la même salle d’activité durant la journée de manière à limiter la circulation de ces derniers au sein de l’établissement.

– L’organisation de plein air doit être conçue de façon à ce que le nombre de mineurs présents simultanément dans les espaces utilisés permette le respect de la distanciation nécessaire.

– Les personnes intervenant ponctuellement au sein des accueils notamment pour la mise en place d’activités culturelles, physiques et sportives peuvent être admises dans la structure dans le respect des règles de distanciation sociale et des gestes barrières.

 Les activités physiques et sportives

– Des activités physiques et sportives peuvent être organisées dans les ACM, dans le respect de la distanciation physique (au moins un mètre entre deux personnes) et des mesures d’hygiène, de la règlementation applicable aux activés sportives et des prescriptions du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020.

– Lors de la pratique d’activités physiques, la distance physique doit être au minimum de 2 mètres.

– Elles sont organisées dans l’enceinte de l’école ou de l’accueil ou à proximité immédiate de ceux-ci.

– Si elles sont organisées à l’extérieur de l’accueil, elles ne peuvent pas rassembler plus de 12 personnes, encadrement compris.

– Les mineurs reçus en ACM peuvent également pratiquer des activités physiques et sportives au sein des équipements sportifs des établissements relevant du type X défini par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et del’habitation, à l’exception des sports collectifs, des sports de combat et des activités aquatiques pratiquées dans les piscines au sens de l’article D. 1332-1 du code de la santé publique. Dans ce cadre, les activités sont organisées en groupe, d’au plus 12 personnes, encadrement compris.

– Les activités physiques prévues à l’article 2 de l’arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du code de l’action sociale et des familles sont suspendues jusqu’à nouvel ordre, comme le prévoit l’article 11 du décret du 11 mai 2020 susmentionné.

 Les transports

– Les règles de distanciation sociale doivent s’appliquer aux transports proposés dans le cadre des ACM, notamment ceux utilisés pour amener les mineurs sur le lieu d’accueil et pour les ramener après ce dernier.

– Le véhicule utilisé doit faire l’objet, avant et après son utilisation, d’un nettoyage et d’une désinfection dans les mêmes conditions que celles applicables aux locaux.

– Le chauffeur doit porter un masque grand public et maintenir les distances de sécurité avec les passagers.

– L’utilisation des véhicules de transports en commun affectés au service de transport public est proscrite.

 La prise de température

– Outre la surveillance de l’apparition de symptômes chez leur enfant, les parents seront invités à prendre sa température avant le départ pour l’accueil. En cas de symptômes ou de fièvre (38,0°C), l’enfant ne doit pas prendre part à l’accueil et ne pourra y être accueilli.

– Les ACM doivent être équipés de thermomètres pour pouvoir mesurer la température des enfants (ou des personnels) dès qu’ils présentent des symptômes au sein de l’établissement.

 La restauration

– La restauration doit être envisagée sous forme de panier ou de plateaux repas distribués aux mineurs au sein des accueils. A défaut, l’organisation des temps de restauration et l’accès à la cantine doit être conçu de manière à limiter au maximum les files d’attente. Les jeunes déjeunent à distance d’un mètre au moins l’un de l’autre.

– Le lavage des mains doit être effectué avant et après le repas.

3. Conduite à tenir lors d’une suspicion ou d’un cas avéré de covid-19 dans un ACM

• • –  Tout symptôme évocateur d’infection COVID-19 chez un enfant constaté par l’encadrement doit conduire à son isolement et au port d’un masque. En cas de doute sur les symptômes d’un enfant, une prise de température peut être réalisée par la personne chargée du suivi sanitaire au sein de l’accueil.
  • –  Une information est aussi faite auprès de l’établissement scolaire fréquenté par le mineur.
  • –  En cas de symptômes, les parents de l’enfant sont avertis et doivent venir le chercher.
  • –  L’enfant ne pourra alors pas être accepté de nouveau dans l’accueil sans certificat médical assurant qu’il est en mesure d’être reçu en ACM.
  • –  Tout symptôme évocateur chez un encadrant ou une personne participant à l’accueil donne lieu à l’isolement de cette personne et à un retour à son domicile.
  • –  L’encadrant ne pourra pas occuper ses fonctions auprès des mineurs au sein de l’accueil sans certificat médical assurant qu’il est en mesure de le faire.
  • –  Le processus opérationnel de suivi et d’isolement des cas contacts sera ensuite mis en œuvre selon les prescriptions définies par les autorités sanitaires.
  • –  La désinfection des salles et des matériels utilisés par le mineur ou l’encadrant devront être effectués selon les prescriptions qui seront définies par les autorités sanitaires.

4. Rôle des préfets de département et des services déconcentrés (DR(D)JSCS, DDCS-PP, DJSCS)

• •   Le préfet peut s’opposer à la tenue des ACM dans les départements à forte circulation du virus et, le cas échéant, dans tous les départements, restreindre leur accès.
  •   Les déclarations et demandes d’autorisation des ACM sont effectuées selon les procédures prévues par la règlementation. Les déclarations peuvent, de façon dérogatoire, être effectuées jusqu’à deux jours avant l’accueil, contre deux mois en principe.
  •   Les Préfets et leurs services assureront le suivi des accueils réouverts.