Une partie du « plan mercredi » au JO de ce matin, avec une redéfinition des accueils de loisirs péri- et extra-scolaires et des taux d’encadrement

Le présent blog avait commenté le « plan mercredi » du Gouvernement et, notamment, du Ministre Blanquer :

 

Une partie de ce plan vise à modifier la définition des accueils de loisirs (ALSH) périscolaires et extrascolaires pour tenir compte de la possibilité prévue par l’article D. 521-12 du code de l’éducation d’organiser la semaine scolaire sur quatre journées.

Ce décret prévoit que l’accueil de loisirs organisé le mercredi sans école devient un accueil de loisirs périscolaire dont les taux d’encadrement sont fixés compte tenu :

  • de l’âge des enfants,
  • de la durée de l’accueil de loisirs
  • et de la conclusion d’un projet éducatif territorial permettant l’organisation d’activités dans les conditions prévues par l’article R. 551-13 du code de l’éducation.

 

Voici ce texte (décret no 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs – NOR : MENV1811344D) :

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