Le fonds de soutien au développement des activités périscolaires au JO de ce matin

Dès son arrivée, le Ministre Blanquer avait permis le très discuté retour à la semaine de 4 jours dans le monde scolaire, désamorçant la polémique en laissant le choix aux maires :

Mais le vrai désamorçage de la polémique fut engagé par l’adoption d’un vrai « plan Mercredi ». Voir :

Voir aussi :

 

Dans ce cadre, se trouve au JO de ce matin (c’était prévu et annoncé dès nos brèves de juin 2018) le décret no 2018-907 du 23 octobre 2018 modifiant le décret no 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l’article 67 de la loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires (NOR : MENE1821679D).

Ce décret a pour objet principal de tirer les conséquences du rétablissement de la semaine scolaire de quatre jours dans les écoles d’un très grand nombre de communes via un absence de distinction dans les formulations entre les types de communes pour l’octroi de ce financement.

Par ailleurs, le décret introduit une clarification dans les exercices budgétaires servant de référence pour bénéficier de la majoration forfaitaire de l’aide du fonds de soutien. Désormais, les deux exercices budgétaires associés à l’année scolaire seront pris en compte. Cependant, le bénéfice de la majoration forfaitaire sera maintenu pour les communes bénéficiant de la dotation de solidarité rurale cible au cours de l’exercice budgétaire précédent la rentrée scolaire.

Voici ce texte :

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