La loi « vigilance sanitaire » passe le cap du Conseil constitutionnel avec deux censures conséquentes (ordonnances art 38 et, surtout, information des directeurs d’école). Ceci dit, l’essentiel des dispositions est passé sans encombre. 

  • I. Rappels sur ce projet de loi 
  • II. Résumé de la censure partielle opérée par le Conseil constitutionnel ce jour, telle que formulé par le Conseil lui-même, dans son communiqué 
  • III. Voici cette décision 

 

C. Dagorn, D. Giorgi et A. Meunier, de l’IGAS (avec la participation du Pr L. Barret) ont remis un rapport « bilan d’étape sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT), trois ans après leur mise en place, au moment où s’ouvre une nouvelle étape pour ces groupements, dessinée par la loi de transformation du système de santé de juillet 2019.

A été diffusée, ce 7 janvier 2020, une instruction DGS/VSS1/2019/258 du 12 décembre 2019 relative à la prévention des arboviroses  (NOR : SSAP1936124J).

Cette instruction a pour objet de préciser le nouveau cadre d’intervention en matière de prévention des arboviroses, maladies vectorielles à moustiques.

Il s’agit naturellement de la dengue, de Zika, du chikungunya, de la fièvre jaune, du virus du Nil occidental  West-Nile… outre mer, mais aussi dans l’hexagone (développement de west-nile sur le pourtour méditerranéen notamment).