« Il y a de superbes maisons médicales qui ont été construites en France, mais il n’y a pas […]
Santé publique
Le travail, c’est la santé. Mais à la Santé, la conserver n’est pas aisé : dès la Garde […]
La loi « vigilance sanitaire » passe le cap du Conseil constitutionnel avec deux censures conséquentes (ordonnances art 38 et, surtout, information des directeurs d’école). Ceci dit, l’essentiel des dispositions est passé sans encombre.
- I. Rappels sur ce projet de loi
- II. Résumé de la censure partielle opérée par le Conseil constitutionnel ce jour, telle que formulé par le Conseil lui-même, dans son communiqué
- III. Voici cette décision
Après une première décision en juillet 2017, le Conseil d’État a, il y a un peu plus d’un […]
Le Passe sanitaire a doublé hier, sain et sauf, le cap du Palais Royal. Auparavant, toujours pour la […]
Le protoxyde d’azote de plus en plus détourné de son usage originel à des fins toxicomanes… ou festives […]
Comment organiser les soins vu la situation sanitaire ? Voici la réponse du Ministère de la Santé, en […]
Le réseau français des « Villes-santé » lié à l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a été créé […]
C’est un sombre diagnostic que la Cour des comptes pose en matière de santé scolaire. Pour la rue […]
À compter du 12 mai 2020, la réouverture des accueils collectifs de mineurs interviendra de manière progressive. – […]
Pendant le Covid-19… le Ministère de l’agriculture laisse les exploitants agricoles de nouveau épandre des pesticides près des habitations sans concertation […]
Le tribunal administratif de la Guyane a été saisi d’un référé liberté, là encore en matière de masques, […]
Mise à jour au 5 avril 2020 à la suite de plusieurs jurisprudences et de quelques textes (peu nombreux pour une fois).
Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 et un arrêté du même jour, complétés par le décret […]
Les mesures antérieures à la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, d’urgence pour faire face à l’épidémie […]
Le corpus juridique en matière de lutte contre le coronavirus Covid-19 est déjà volumineux. Voir : Covid-19 : […]
Comme tous les jours depuis la crise du Covid-19, viennent de paraître au journal officiel de nouveaux textes […]
MISE À JOUR 19/3/2020 à 18H39 : FINALEMENT ON N’INSTALLERAIT PLUS, ENTRE DEMAIN ET DIMANCHE, LES CONSEILS MUNICIPAUX […]
Mise à jour à 13h16 A été publié au JO de ce matin le décret n° 2020-260 du 16 […]
Question qui nous a été posée moult fois depuis ce dimanche matin : les collectivités sont-elles concernées par […]
I. Un maquis de textes à combiner Samedi soir, était annoncée la fermeture de la plupart […]
Mise à jour à 13h16 (et passage des 22 questions… à 26 questions) A été publié au JO […]
Le ministre de l’Intérieur, a pris hier soir une circulaire, afin d’assurer la sécurité et la sincérité des opérations […]
La DGAFP et la DGCL ont diffusé en urgence une note « à l’attention des collectivités territoriales et […]
C. Dagorn, D. Giorgi et A. Meunier, de l’IGAS (avec la participation du Pr L. Barret) ont remis un rapport « bilan d’étape sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT), trois ans après leur mise en place, au moment où s’ouvre une nouvelle étape pour ces groupements, dessinée par la loi de transformation du système de santé de juillet 2019.
A été diffusée, ce 7 janvier 2020, une instruction DGS/VSS1/2019/258 du 12 décembre 2019 relative à la prévention des arboviroses (NOR : SSAP1936124J).
Cette instruction a pour objet de préciser le nouveau cadre d’intervention en matière de prévention des arboviroses, maladies vectorielles à moustiques.
Il s’agit naturellement de la dengue, de Zika, du chikungunya, de la fièvre jaune, du virus du Nil occidental West-Nile… outre mer, mais aussi dans l’hexagone (développement de west-nile sur le pourtour méditerranéen notamment).
C’est aussi inédit qu’ambitieux : la région Centre Val-de-Loire va implanter des centres de santé, complémentaires des MSP, […]
Le Dr Sophie Augros, déléguée nationale à l’accès aux soins, a remis un rapport sur l’aide à l’installation […]
En matière de punaises des lits, le Ministère fait mine de se réveiller ou à tout le moins […]
Devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et […]
Contentieux de l’ONIAM : le juge judiciaire, quand il est compétent, doit-il renvoyer au juge administratif une question […]
Casinos : pas de machine à sous dans les espaces fumeurs… avaient jugé la CAA de Nancy en […]
Il peut y avoir indemnisation par l’Etat de victimes de ses politiques, notamment dans le laxisme (qui semble […]
Une loi du 30 décembre 2017 a étendu l’obligation vaccinale de trois à onze vaccins. Au JO de […]
Le JO de ce matin contient une ordonnance no 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des […]
Réponse non, et surtout pas par une mesure générale et non proportionnée. Le Tribunal administratif de Montreuil a […]
La gestion du risque lié au radon notamment en matière de travail sur l’habitat (en zones granitiques pour l’essentiel) constitue […]
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