Nouvelle série de textes au JO du 21/3 en lien avec le COVID-19

Comme tous les jours depuis la crise du Covid-19, viennent de paraître au journal officiel de nouveaux textes adaptant notre droit à la crise.

Assouplissements du côté des transports routiers

En premier lieu, nous l’annoncions hier, côté transport, deux arrêtés ont été adoptés pour faciliter l’approvisionnement des marchandises en cette période de crise. C’est ainsi qu’un premier arrêté instaure des dérogations temporaires aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises :

  • l’arrêté lève les interdictions de circulation de circulation des véhicules de marchandises de plus de 7,5 tonnes. Désormais et jusqu’au 20 avril inclus, ils pourront circuler le dimanche (levant l’interdit de circuler du samedi 22h au dimanche 22h et les jours fériés).
  • Sont également levées les interdictions d’emprunter certains axes normalement interdits en région Rhône-Alpes et Île-de-France.

Le deuxième arrêté porte sur le temps de conduite. Une dérogation est ainsi introduite au temps de conduite des routiers qui pourront pour une durée de 30 jours :

  • Augmenter la durée journalière de conduite, dans la limite de dix heures par jour ou de onze heures par jour deux fois par semaine ;
  • Augmenter la durée hebdomadaire de conduite, dans la limite de soixante heures par semaine et de cent-deux heures sur deux semaines consécutives, à condition que ces augmentations respectent les dispositions légales et réglementaires relatives au temps de travail et au repos applicables aux conducteurs.

Des assouplissements sur la mise sur le marché de solutions hydro-alcooliques

En deuxième lieu, un arrêté à été adopté pour permettre l’emploi et la mise sur le marché de nouvelles formules de solutions hydro-alcooliques et biocides désinfectants hors des circuits normaux d’enregistrement ou autorisation (complétant ainsi l’arsenal de l’arrêté du 13 mars dernier).

Des adaptations pour soutenir le corps médical en première ligne du combat contre le virus

En troisième lieu, d’autres mesures ont été adoptées :

  • Un décret a été adopté, pour renforcer le décret du 13 mars dernier sur la réquisition temporaire (le temps de la crise) de masques et l’étendre aux stocks de masques qui seraient importés sur le territoire par des personnes morales.
  • Un arrêté a également été adopté pour permettre pendant la crise du Covid-19 au personnel de santé militaire de prendre en charge tout patient et d’ « utiliser tout matériel, produit de santé et produit sanguin et réaliser tout acte et examen nécessaire à la réalisation de cette mission. »