La Cour des comptes, au chevet de la santé scolaire

C’est un sombre diagnostic que la Cour des comptes pose en matière de santé scolaire.

Pour la rue Cambon, « le dispositif de santé scolaire connaît des difficultés endémiques » et « une réorganisation complète, assortie d’une révision des méthodes de travail, s’avère indispensable. »

Bref il faut en passer par l’électrochoc, car :

« la santé scolaire souffre d’une pénurie de médecins, avec un tiers de postes vacants et des prévisions de départs en retraite qui excèdent largement le rythme des recrutements. Les performances en termes de dépistages obligatoires, moments-clés du parcours de santé des élèves, sont très en deçà des objectifs, en raison d’une organisation défaillante. Les responsables académiques et nationaux ne peuvent évaluer l’activité, l’efficacité et l’efficience de la santé scolaire, en raison d’un boycott des statistiques par certains personnels depuis plusieurs années. Le cloisonnement des différents métiers, consacré par le ministère en 2015, contribue à la forte dégradation du service public. »

Plus grave, presque, encore pour une institution financière :

« Les difficultés persistantes de la santé scolaire, dotée de 1 260 M€ en 2019, ne tiennent pas à un manque de moyens budgétaires : sa masse salariale a cru de 12 % depuis 2013.»

D’où dix recommandations fortement formulées par la Cour :

Unifier le service de médecine scolaire et revoir les méthodes de travail

    1. Dans les directions départementales des services de l’éducation nationale (DSDEN), regrouper au sein d’un service de santé scolaire les médecins, les personnels infirmiers et d’assistance sociale et les psychologues de l’éducation nationale. Créer un service de pilotage dans les rectorats, sous la direction d’un inspecteur d’académie (MENJ).
    2. Créer des comités d’éducation à la santé et la citoyenneté (CESC) de bassin et supprimer le caractère obligatoire des CESC d’établissement (MENJ).
    3. Dans le cadre de la réorganisation souhaitée par la Cour, revaloriser la rémunération des médecins de l’éducation nationale (MENJ, MACP/Fonction publique).
    4. Transférer la charge budgétaire des psychologues de l’éducation nationale, inscrite aux programmes 140 et 141 vers le programme 230, Vie de l’élève (MENJ).
    5. Développer et déployer dans les meilleurs délais les applications métier de la santé scolaire et de DIAPASON (MENJ).
    6. Revoir le partage des tâches entre médecins de l’éducation nationale et personnels infirmiers, notamment pour les visites médicales de la 6e année de l’enfant et des élèves mineurs des filières de l’enseignement professionnel (MENJ, MSS).
    7. Doter le ministère d’un Conseil de la santé scolaire, publier un rapport annuel sur la santé scolaire (MENJ).

Mobiliser les partenariats

    1. Articuler les dépistages obligatoires de la 6e année de l’enfant avec les dépistages réalisés par la médecine de ville ou hospitalière retracés dans le carnet de santé de l’enfant et à l’avenir dans son dossier médical partagé (DMP) (MENJ, MSS).
    2. Engager une concertation avec les collectivités territoriales pour la rénovation des centres médico-scolaires, et les doter d’un socle de moyens en personnels de secrétariat (MENJ).
    3. Contractualiser au niveau académique avec les institutions partenaires (collectivités territoriales, ARS, assurance maladie) les modes de collaboration avec les services de santé scolaire (MENJ).

 

Pour accéder au rapport et à ses annexes :