Voici une vidéo (7 mn 14) sur le thème de « La loi SRU un an après la loi […]
seuil
Le TA de Chalons-en–Champagne vient de rendre une intéressante décision (merci à à M. Gabriel Ullmann qui m’a […]
L’article L. 193 du Code électoral impose, pour qu’il y ait élection au premier tour, que le binôme […]
Les adjoints de quartier sont prévus par les dispositions de l’article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), qui […]
Nouvelle diffusion La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), qui a maintenant passé le cap […]
Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a donné lieu, avant-hier, à une […]
Par un nouveau décret publié au JO ce jour, deux nouveaux seuils de dispense de mise en concurrence […]
Mise à jour : amendement retiré en raison du caractère réglementaire de cette mesure et non législatif… mais […]
Un nouveau décret concernant les marchés publics vient d’être publié au JO de ce matin: il s’agit du […]
Comme on vous l’a annoncé ici, le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 a relevé le seuil […]
Ça y est: le décret relevant seuil des marchés publics sans formalités préalables de 25 000 à 40 […]
Réponse par les services de l’Etat à une question parlementaire : au 1er janvier 2020, la population authentifiée aura pour date de référence le 1er janvier 2017.
Voici pourquoi selon les services de l’Etat :
Quel sera le mode de scrutin pour les communes de moins de 1000 habitants ? Ce mode de […]
Le plafond des marchés publics sans formalité devrait bientôt passer de 25 000 à 40 000 euros HT, selon des […]
Le plafond des marchés publics sans formalité devrait bientôt passer de 25 000 à 40 000 euros HT, selon des […]
Le 28 août 2019, trois projets de loi étaient adoptés en conseil des ministres. Un projet de loi […]
Au 1er mars 2020, l’obligation de se doter d’un règlement intérieur étendra son empire sur (presque) toutes les […]
Le présent blog s’est essayé à résumer la très décriée (à notre sens largement à tort) « loi […]
Après bien des débats et des polémiques, voici un décryptage sommaire de cette loi 2018-703 du 3 août 2018 […]
La loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 […]
Voici le tweet qui volète de smartphone en smartphone ces temps-ci dans les petits mondes de la tech […]
Chers acheteurs, il ne vous reste plus que quelques jours pour procéder au recensement économique de vos marchés […]
Le TA de Nîmes par une ordonnance rendue le 22 mars 2018 (SARL SAROM, req. n° 180049) répond […]
C’est une expérience intéressante mais discutée qui commence outre-mer, avant un éventuel abandon ou au contraire une possible […]
Fernand Raynaud a popularisé l’expression « ça a eu payé » (voir ici). Une expression qui s’applique parfaitement […]
Tous les deux ans, la commission européenne met à jour les seuils des procédures formalisées applicables aux marchés […]
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