La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) vient de publier cette circulaire relative à l’évolution du barème national […]
Tarification
Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à d’ultimes […]
En matière d’eau et/ou d’assainissement, quelles sont les marges de manoeuvre des collectivités ou de leurs groupements en […]
Par une décision du 27 juillet 2017, l’Etat a fixé les tarifs réglementés de vente de l’électricité à […]
Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque mois, un […]
Vient d’être diffusé l’avis (consultatif et non pas contentieux, donc) du Conseil d’Etat sur le projet de loi […]
Les tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité, dits « TURPE », visent à couvrir, en vertu […]
Depuis hier, sur twitter et autres réseaux sociaux, ainsi que dans les médias traditionnels, ce n’est qu’une ronde […]
Le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) est un établissement public administratif (EPA). Cet EPA peut […]
Les règles de régulation des transports trouvent souvent un écho au sein du présent blog. Voir par exemple […]
La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) doit être proportionnelle au service rendu, que la REOM soit incitative (RI) […]
Le code des transports impose aux exploitants de gares routières et autres aménagements d’arrêt mentionnés à l’article L.3114-4 […]
Consultation de la population : gare au périmètre géographique et à la clarté de la question posée !
Par jugement du 13 juillet 2017, le Tribunal administratif de Poitiers a annulé les trois délibérations prises par […]
Les tarifs réglementés de vente du gaz naturel régis par le décret attaqué du 16 mai 2013 méconnaissent-ils […]