Réponse OUI selon le TA de Montreuil qui reprend sur ce point une décision antérieure du Conseil d’Etat (CE, 9 mars 1998, n° 158334), sous réserve que ce ne soit pas en réalité punitif (voir en ce sens CAA Versailles, 23 juin 2016, n° 15VE00254) et que cela compense un sur-coût correspondant.
Voir l’intéressant commentaire à ce sujet dans la lettre dudit tribunal :
Source :
TA Montreuil, 8 janvier 2021, n°1804703-1804971-1805317-1805849
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