Quel droit en matière d’avenants au lendemain de l’ordonnance et du décret de 2016 ? [courte VIDEO avec Idéal connaissances]

 

Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque mois, un arrêt, en matière de contrats et de gestion publique, sera ainsi commenté en vidéo par notre cabinet en lien avec Idéal Connaissances.

Ce mois-ci, Evangelia Karamitrou et Eric Landot, associés du cabinet Landot & a., reviennent sur deux arrêts relatifs au droit des modifications de contrats (avenants) en matière de concessions (contrats de gestion déléguée) :

  • CE, 9 mars 2018, Commune du Mont Saint-Michel, req. n° 409972
  • CE, 15 novembre 2017, Commune d’Aix-en-Provence, req. n° 409728

… ces arrêts ayant l’intérêt d’avoir été rendus postérieurement à l’ordonnance n°2016-65 du 30 janvier 2016 et du décret n°2016-86 du 1er février 2016.

Voici cette courte vidéo (4 mn 26) :

 

https://www.youtube.com/watch?v=NkEw06nFVZI

 

Voir aussi notre vidéo du mois dernier qui, elle, portait sur l’arrêt SANEF :

La jurisprudence Contrats et gestion publique du mois : l’arrêt SANEF [courte VIDEO avec Idéal connaissances]