En dépit de ses pudeurs, voici la loi ELAN effeuillée thème par thème, puis mise à nu par […]
Mois: janvier 2019
I. Rappels sur l’ONIAM et ses contentieux L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes […]
Quand faut-il un avocat au nombre des soumissionnaires d’un marché public ? [VIDEO] Fin des concessions : à […]
A côté d’autres mouvements en cours (centres de traitement et de paiement uniques où ce sont les ordonnateurs […]
nouvelle diffusion Quand un enfant du primaire (et, plus précisément, du cycle élémentaire) peut-il être inscrit à l’école […]
C’est un point constant de notre droit que les comptables publics connaissent mais que leur stress face à […]
Voici la traditionnelle circulaire sur les indemnités de fonctions (au 1/1/2019) sous la forme d’une note d’information en […]
Citons le wiktionnaire (voir ici) : « Baluchonnage – Créé par la gérontologue québécoise Marie Gendron à partir de […]
La lecture des réponses ministérielles aux questions écrites parlementaires nous l’apprend (voir ici), le caractère inadapté du régime […]
L’article 12 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXe […]
L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification […]
L’INSEE vient de diffuser une étude fort intéressante, quoiqu’assez peu surprenante (et quoiqu’à tempérer en raison de l’évolution […]
Comment doit-on appréhender une demande de permis portant sur un bâtiment édifié à une époque où le permis […]
C’est que c’est menaçant une vache. Avez vous vu le regard vachard d’une limousine ? Senti l’attaque dans […]
MISE À JOUR AU 25 JANVIER 2019, VOIR Grand débat national : mode d’emploi [mise à jour au […]
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« Ayez confiance », plaisantaient les Guignols de l’info au temps de leur apogée. La rupture de la confiance […]
Nouvelle diffusion La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Comment porter une maison de santé pluridisciplinaire ? quelles en sont les catégories ? quel bail choisir ? […]
Dans les trois versants de la fonction publique, la valeur professionnelle des fonctionnaires est appréciée sur la base […]
Tout enfant du tout début des années 90 le sait : le plastique c’est fantastique (voir ici, ici […]
Nouvelle diffusion vu l’actualité et les nombreuses questions qui nous sont posées… MAIS la présente chronique est purement […]
Nouvelle diffusion Collectivités publiques : qu’est-ce qu’une cartographie des risques juridiques ? Comment la réaliser ? Comment hiérarchiser […]
Nouvelle diffusion Il était prévu que cet ouvrage soit publié par un grand éditeur juridique. Mais autant […]
L’arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière (NOR: INTS1823662A)… aura mis presque un […]
Comme annoncé par le président de la République et le gouvernement pour tenter de répondre à la crise […]
Les anciens statuts types des fondations et associations reconnues d’utilité publique remontaient à 2011, avant même la « […]
Nouvelle diffusion Les délégataires, les concessionnaires, souvent, s’arrangent pour provisionner des sommes pour des travaux de renouvellement […]
Par un arrêt Centre national de la fonction publique territoriale du 28 décembre 2018 (req. n° 411695), le Conseil d’État […]
[nouvelle diffusion… maintenant qu’il semble que la réforme constitutionnelle devrait repartir pour de bon] Quelles seront les règles […]
nouvelle diffusion Voici une vidéo sur un sujet traité par le Conseil d’Etat en matière de marchés publics […]
Nouvelle diffusion Après le drame de Marseille, après l’émotion, viennent les questionnements juridiques. Un immeuble risque de s’effondrer. […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Idéal connaissances a organisé avec plusieurs experts (M.-A. Vincent de Chalenges publics ; E. Heymes de Chalenges publics […]
… ou la Cour de cassation impose au juge de rattraper les bêtises de la requête en citation […]
Par un arrêt du 28 décembre 2018, le Conseil d’Etat valide dans une grande partie de la région […]
En vertu d’un principe général du droit applicable aux fonctionnaires comme aux contractuels, « lorsqu’il a été médicalement constaté […]
A été adopté le décret 2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des […]
En 2016, un consensus s’était largement fait pour une réforme des révisions des listes électorales, au profit d’un […]
Nouvelle diffusion Les DGS doivent-ils devenir les véritables « patrons » de leurs administrations ? Tel est le […]
En 2016, le présent blog attirait l’attention de nos lecteurs sur les les nouvelles règles en matière de débat […]
Ainsi que nous l’annoncions dès la fin de cet été, la loi de finances pour 2019 a fini […]
Nouvelle diffusion L’intercommunalisation des forces de sécurité (polices municipales ou gardes champêtres) repose en réalité sur une […]
Il est paru au Journal officiel du 29 décembre 2018, le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la […]
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