Voici la traditionnelle circulaire sur les indemnités de fonctions (au 1/1/2019) sous la forme d’une note d’information en date du 9 janvier 2019 (NOR TERB1830058N) :
… avec des nouveautés en matière de fiscalisation des indemnités des élus, sujet pour lequel rien de tel que de consulter la note de l’AMF ici :
Faute de toucher des sommes faramineuses, au moins voici chacun paré…
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