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Le blog juridique du monde public
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Mois: janvier 2019

Droit d’exclusivité : quand peut-on passer un marché négocié, sans concurrence ni publicité ? [VIDEO]

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Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons lancé en avril 2018 une série mensuelle. Chaque mois, un arrêt, […]

Éric Landot 31/01/2019 Brèves et articles, Vidéos

Pour le juge administratif, le LBD / flash ball est une arme dangereuse mais légale (voire proportionnée)

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L’usage des dispositif de type flash-ball (i.e. lanceur de balle de défense ; LBD) fait régulièrement polémique ; il […]

Éric Landot 31/01/2019 Brèves et articles

Le passage d’autoroute en route départementale n’impose pas le recours à une enquête publique

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Le Conseil d’Etat est formel : aucun texte n’impose d’enquête publique pour déclasser une voie autoroutière en vue […]

Éric Landot 31/01/2019 Brèves et articles

Marseille : l’arrêté de fermeture des plages s’ensable

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« La plage est une étendue de sable où les enfants font des pâtés et où les mères […]

Éric Landot 31/01/2019 Brèves et articles

Véhicules autonomes : quels changements pour les collectivités ? [VIDEO d’1h10]

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Nouvelle diffusion   Les véhicules autonomes vont révolutionner les conduites, les pratiques de mobilité, l’emploi dans ces domaines… […]

Éric Landot 31/01/2019 Brèves et articles

Fake news en période électorale : le décret au JO de ce matin (avec une compétence centralisée au TGI de Paris)

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Elles étaient sorti presque indemnes des feux croisés des membres du Conseil constitutionnel : Les lois anti « fake-news » […]

Éric Landot 31/01/2019 Brèves et articles

Le juge administratif nous donnera-t-il notre pain quotidien ? (suite)

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Non. Non… le juge administratif ne nous donnera pas notre pain quotidien. Il validera la fermeture hebdomadaire, aux […]

Éric Landot 31/01/2019 Brèves et articles

Électro-sensibilité : quel lien avec le service ?

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Les troubles liés à l’électro-sensibilité (ou hyper-sensibilité aux champs électromagnétiques) peuvent-ils être reconnus imputables au service ? En soi […]

Guillaume Glénard 31/01/2019 Brèves et articles

Connaissez vous notre chaîne YouTube ?

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Vous êtes un lecteur de notre blog principal. Merci beaucoup. Mais… connaissez vous notre chaîne YouTube ? VOIR […]

Éric Landot 31/01/2019 Brèves et articles, Vidéos

Mobilisation nationale pour les quartiers prioritaires : une circulaire en forme de point d’étape

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Voici une très intéressante circulaire du Premier Ministre (n°6057 SG) en date du 22 janvier 2019 et qui fait […]

Éric Landot 30/01/2019 Brèves et articles

Qui peut-on désigner pour siéger au sein d’un syndicat mixte ?

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Nouvelle diffusion (des questions nous étant posées en ce domaine)   I. S’il s’agit d’un syndicat mixte fermé […]

Éric Landot 29/01/2019 Brèves et articles

Les mondes du social, du médico-social, du sanitaire et de l’hospitalier ont un nouveau blog juridique

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Nouvelle diffusion    Notre cabinet travaille de plus en plus souvent en matières : hospitalière et, plus largement […]

Éric Landot 29/01/2019 Brèves et articles

Aides au développement économique : le Conseil d’Etat a mis à jour son indispensable guide complet et gratuit (à jour de décembre 2018)

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LE « GUIDE DES OUTILS D’ACTION ÉCONOMIQUE » ALLIE À PEU PRÈS TOUTES LES VERTUS, comme nous l’écrivons […]

Éric Landot 29/01/2019 Brèves et articles

Un élu tweete. Qui est responsable ?

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Si maire tweete depuis un compte qui n’est pas identifié comme celui de la mairie, c’est, en termes […]

Éric Landot 29/01/2019 Brèves et articles

9 VIDEOS sur la responsabilité en matière de gestion publique locale

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Notre cabinet réalise un assez grand nombre de vidéos pédagogiques. En voici (des vidéos et/ou des tutoriels) sur […]

Éric Landot 29/01/2019 Vidéos

Communautés et Métropoles : vers de nouvelles règles de répartition des sièges ?

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2019, il est déjà l’heure de tirer le bilan du mandat. Ou en tous cas pour les élus […]

Yann Landot 29/01/2019 Brèves et articles

Revisitons le service commun

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Alors que les communautés auront a élaborer aux lendemains du renouvellement général leur schéma de mutualisation, revisitons certains […]

Yann Landot 29/01/2019 Brèves et articles

Les pistes de travail du futur plan « protection de l’enfance »

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Hier, la Ministre Buzyn et son nouveau Secrétaire d’Etat A. Taquet ont commencé de communiquer, et ce devant le […]

Éric Landot 29/01/2019 Brèves et articles

Mutualisation et intercommunalité : un rapide aperçu (bilan des premiers schémas et nouvelle vague) [VIDEO]

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Nouvelle diffusion    Ces dernières années, les communautés et les métropoles ont toutes, ou presque toutes, fait un schéma […]

Éric Landot 29/01/2019 Brèves et articles

Multiplication des modes de mobilité urbaine : tentative de présentation

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Depuis des années, notre cabinet travaille en matière de transports urbains mobilité urbaine. Je cherchais un graphique sur […]

Éric Landot 28/01/2019 Brèves et articles

Six mois de jurisprudence en contrats publics (juillet-décembre 2018) [VIDEO]

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En septembre dernier, nous faisons ensemble, en vidéo, via une Webconférence d’Idéal connaissances, le point sur la jurisprudence […]

Éric Landot 28/01/2019 Brèves et articles, Vidéos

Véhicules autonomes : quels changements pour les collectivités ? [VIDEO – webconférence d’1h10]

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Les véhicules autonomes vont révolutionner les conduites, les pratiques de mobilité, l’emploi dans ces domaines… Tout en soulevant […]

Éric Landot 28/01/2019 Brèves et articles, Vidéos

Fusion entre l’Agence française de biodiversité (AFB) et l’Office national de la Chasse (ONCFS) : point d’étape au 28/01/19

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Le présent blog l’annonçait dès octobre (voir ici) : on va bien vers une fusion, très discutée, entre l’Agence française de […]

Éric Landot 28/01/2019 Brèves et articles

Un développement, encore peu contraignant, des obligations en bornes électriques dans les aires des autoroutes (JO de ce matin)

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Au JO de ce matin, se trouve l’Arrêté du 2 janvier 2019 portant modification de l’arrêté du 8 […]

Éric Landot 27/01/2019 Brèves et articles

Indu d’APL : un râteau faute de RAPO ?

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Dans un grand nombre de procédures, l’administré doit avant de saisir le juge, déposer un recours administratif préalable […]

Éric Landot 27/01/2019 Brèves et articles

Economie circulaire, transports, scolaire… Voici les principaux appels à projets SGPI 2019 (dont un nouveau ; JO de ce matin)

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  Voici les appels à projets en cours pour 2019 au titre du SGPI (secrétariat général pour l’innovation […]

Éric Landot 27/01/2019 Brèves et articles

« Expérimentations pour le développement de la mobilité servicielle » (MaaS) : prolongation de la remise des projets pour l’appel à projets

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Au JO de ce matin, se trouve l’arrêté du 23 janvier 2019 relatif à la prolongation du cahier […]

Éric Landot 26/01/2019 Brèves et articles

Quand faut-il un avocat au nombre des soumissionnaires d’un marché public ? [VIDEO]

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Nouvelle diffusion  Faut-il mettre un avocat à tous les menus des marchés publics ? Non. Mais il le […]

Éric Landot 25/01/2019 Brèves et articles

Tourisme : à quelle échelle agir ? avec quel mode de gestion ? [VIDEO]

Lire la Suite

Nouvelle diffusion  En matière de tourisme, à quelle échelle agir ? Avec, surtout, quel mode de gestion ? […]

Éric Landot 25/01/2019 Brèves et articles, Vidéos

LBD / flash-ball : quel régime de responsabilité administrative ?

Lire la Suite

Nouvelle diffusion vu l’actualité et les nombreuses questions qui nous sont posées… MAIS la présente chronique est purement […]

Éric Landot 25/01/2019 Brèves et articles

Grand débat national : mode d’emploi [mise à jour au 25 janvier 2019]

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Le Gouvernement a lancé le fameux Grand débat national promis par le Président de la République à la […]

Éric Landot 25/01/2019 Brèves et articles

Eoliennes : un recours administratif n’interrompt pas le délai de recours contentieux !

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Le contentieux en maître d’éoliennes (et, plus largement, d’énergies renouvelables), décidément, se dote de spécificités qui évitent de […]

Éric Landot 25/01/2019 Brèves et articles

Un magistrat administratif ne peut assurer des formations pour des cabinets d’avocats

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Un magistrat administratif peut assurer des formations pour des organismes de formation. Il pourrait assurer des formations commandées […]

Éric Landot 25/01/2019 Brèves et articles

Les bus devraient bientôt pouvoir, par dérogation, circuler en zone à circulation restreinte (ZCR) même avec d’autres critères que ceux purement environnementaux

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Ainsi, les maires et présidents d’établissement public intercommunal disposant du pouvoir de police de circulation peuvent interdire, dans […]

Éric Landot 25/01/2019 Brèves et articles

Les tarifs de transports sanitaires effectués en taxis déclarés inconstitutionnels

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Le premier alinéa de l’article L. 322-5 du code de la sécurité sociale prévoit que : « Les frais […]

Éric Landot 25/01/2019 Brèves et articles

Décret 2018-1225 du 24 décembre 2018 : précisions sur la régularisation des offres papiers et sur la signature des contrats de concession

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Comme annoncé il y a quelques semaines (voir ici et ici), le décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018 […]

Marie Gouchon 25/01/2019 Brèves et articles

Nos dernières vidéos en accès libre et gratuit (25/01/2019)

Lire la Suite

Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit.   1/ lien vers notre chaîne […]

Éric Landot 25/01/2019 Brèves et articles, Vidéos

Voici un ouvrage (en téléchargement libre et gratuit) sur la loi ESSOC (société de confiance ; droit à l’erreur), loi qui comporte de nombreuses réformes applicables aux administrations publiques

Lire la Suite

Nouvelle diffusion    Il était prévu que cet ouvrage soit publié par un grand éditeur juridique. Mais autant […]

Éric Landot 25/01/2019 Brèves et articles

Un accident survenu sur le trajet entre la résidence d’un agent et un hébergement provisoire aux fins d’exercice de ses fonctions par cet agent est réputé être un accident de trajet.

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Par un arrêt Mme A…du 30 novembre 2018 (req. n° 416753), le Conseil d’État a jugé qu’est réputé […]

Guillaume Glénard 24/01/2019 Brèves et articles

Les eaux pluviales [VIDEO ; rediffusion d’une webconférence]

Lire la Suite

La loi du 3 août 2018 ajuste le contenu et les modalités d’intercommunalisation de la compétence eaux pluviales. […]

Éric Landot 24/01/2019 Brèves et articles, Vidéos

Refus de permis annulé par le juge : que doit faire la collectivité ?

Lire la Suite

Le projet de la secte dite du Mandarom d’édifier un nouveau temple sur la commune de Castellane a […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 24/01/2019 Brèves et articles

Conflits d’intérêts : comment les éviter ? [VIDEO]

Lire la Suite

Dans le monde territorial, surtout pour les élus locaux, éviter les conflits d’intérêts peut tenir de la gageure. […]

Éric Landot 24/01/2019 Brèves et articles, Vidéos

Le fonctionnaire à temps non complet est prioritaire sur un contractuel pour être recruté sur un poste à temps complet.

Lire la Suite

Par un arrêt Communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée en date du 19 décembre 2018 (req. n° 401813), le […]

Guillaume Glénard 23/01/2019 Brèves et articles

Crues, inondations, GEMAPI : TROIS VIDEOS pour éviter d’être emporté par le flot des responsabilités [VIDEOS dont une courte, de synthèse]

Lire la Suite

  La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, autres […]

Éric Landot 22/01/2019 Brèves et articles, Vidéos

Economies d’énergie : la Ministre S. Royal ne pouvait faire l’économie d’un critère objectif

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Certificats d’économies d’énergie : les chaudières au fioul ne peuvent être les seules visées sans adoption d’un critère […]

Éric Landot 22/01/2019 Brèves et articles

Mineurs non accompagnés : un fichage mal fichu ?

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L’article 51 de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile […]

Éric Landot 22/01/2019 Brèves et articles

Grand débat national : mode d’emploi [mise à jour au 22 janvier 2019]

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MISE À JOUR AU 25 JANVIER 2019, VOIR Grand débat national : mode d’emploi [mise à jour au […]

Éric Landot 22/01/2019 Brèves et articles

Transfert du permis de construire : qui paie la taxe ?

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Prévu par le Code de l’urbanisme, le transfert du permis de construire permet de solliciter auprès de la […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 22/01/2019 Brèves et articles

Un décret sur l’échange de données entre administrations (afin d’éviter aux administrés de demander des pièces déjà fournies par ailleurs)

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  Ce matin, le décret 2019-31 du 18 janvier 2019 relatif aux échanges d’informations et de données entre administrations […]

Éric Landot 22/01/2019 Brèves et articles

En Bourgogne-Franche-Comté, en Bretagne et en Occitanie, sera expérimenté l’échange d’informations entre administrations via « API entreprises » (DCE des marchés publics ; aides publiques ; ERP ; ICPE)

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Le présent blog a souvent eu à traiter des révolutions, plus importantes qu’on ne le croit usuellement, induites […]

Éric Landot 22/01/2019 Brèves et articles

Fusion départements/métropoles : panique en cuisine autour du mille-feuille national (mise à jour au 22/01/2019)

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Notre blog a souvent parlé des débats sur les réformes territoriales en cours et notamment sur le thème […]

Éric Landot 22/01/2019 Brèves et articles

Refus du contrat jeune majeur par un département : le Conseil d’Etat donne un mode d’emploi

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Le contrat jeune majeur (CJM) permet aux jeunes confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) de prolonger (entre […]

Éric Landot 22/01/2019 Brèves et articles

Marchés publics… aides publiques… démarches administratives : MOINS DE PAPERASSE ! (décret en ce sens au JO de dimanche)

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Au JO d’hier, dimanche, se trouvait le décret no 2019-33 du 18 janvier 2019 fixant la liste des pièces […]

Éric Landot 21/01/2019 Brèves et articles

Élections européennes : le guide du candidat est paru !

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Les élections européennes approchant à grand pas, la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques […]

Guillaume Glénard 21/01/2019 Brèves et articles

L’insertion par l’activité économique (IAE) : BIEN mais peut mieux faire, pour la Cour des comptes

Lire la Suite

L’insertion par l’activité économique (IAE) est un dispositif original : l’État confie une mission d’accompagnement socioprofessionnel de chômeurs […]

Éric Landot 21/01/2019 Brèves et articles

Nos récentes vidéos sur les questions scolaires et périscolaires

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Notre cabinet produit d’assez nombreuses petites vidéos à vocation pédagogique. En voici 4 récentes sur les questions scolaires […]

Éric Landot 21/01/2019 Brèves et articles, Vidéos

Nos dernières vidéos en accès libre et gratuit (18/01/2019)

Lire la Suite

Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit.   1/ lien vers notre chaîne […]

Éric Landot 18/01/2019 Brèves et articles

Grand débat national : mode d’emploi [mise à jour au 18 janvier 2019]

Lire la Suite

MISE À JOUR AU 25/1/2019 VOIR Grand débat national : mode d’emploi [mise à jour au 25 janvier 2019]  […]

Éric Landot 18/01/2019 Brèves et articles

Un seul être vous manque et l’élection est dépeuplée

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Le conseil municipal doit être au complet pour élire son maire… ce qui n’est pas le cas en […]

Éric Landot 18/01/2019 Brèves et articles

La sécurité publique peut justifier, en référé mesures utiles, l’expulsion de « gilets jaunes » d’un rond-point

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MISE À JOUR IMPORTANTE VOIR : Expulsion de gilets jaunes de ronds points routiers : décisions contradictoires entre […]

Éric Landot 17/01/2019 Brèves et articles

Confirmation en appel : pas de commune nouvelle sans consultation des comités techniques AVANT la délibération des conseils municipaux

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Nous vous l’indiquions dès juillet 2017 : Pas de commune nouvelle sans consultation des Comités techniques    (voir aussi […]

Éric Landot 17/01/2019 Brèves et articles

Constitutionnellement, subsiste, en temps de paix, pour les opérations de maintien de l’Ordre de la Gendarmerie, une justice militaire (composée de magistrats civils)

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Du point de vue des avocats de Rémi Fraisse, c’était le dernier baroud d’honneur. Du point de vue […]

Éric Landot 17/01/2019 Brèves et articles

DSP, fixation de tarifs, marchés publics : quand la collectivité territoriale peut-elle, elle-même, être responsable pénalement ?

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Les personnes physiques sont responsables pénalement. Mais les personnes morales publiques ne le sont pas toujours en droit […]

Éric Landot 17/01/2019 Brèves et articles

Quelques pistes de travail à travers le désert médical

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Devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et […]

Éric Landot 17/01/2019 Brèves et articles

Grand débat national : mode d’emploi [mise à jour au 17 janvier 2019]

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MISE À JOUR AU 25 JANVIER 2019, VOIR Grand débat national : mode d’emploi [mise à jour au […]

Éric Landot 17/01/2019 Brèves et articles

La loi de finances 2019 et TEOM : l’Etat règle ses problèmes et se défausse sur les collectivités. Côté fair-play, y’aurait quand même à dire…

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La loi de finances pour 2019 (n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ; NOR: CPAX1823550L) […]

Éric Landot 17/01/2019 Brèves et articles

RSA : le CE donne un mode d’emploi logique, mais complexe, pour appréhender les revenus professionnels non salariés

Lire la Suite

Par deux arrêts du 14 juin 2017, le Conseil d’Etat (CE) avait déjà précisé les modalités de prise […]

Éric Landot 17/01/2019 Brèves et articles

Un juge d’instruction peut autoriser une vidéosurveillance sur la voie publique

Lire la Suite

La Cour de cassation vient, dans une affaire de stupéfiants, d’autoriser une vidéo surveillance sur la voie publique […]

Éric Landot 17/01/2019 Brèves et articles

Ce que financent 1000 euros de dépenses publiques

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Ce que financent 1000 euros de dépenses publiques : c’est le titre d’un encadré au sein d’une très […]

Éric Landot 16/01/2019 Brèves et articles

Octroi de mer : la circulaire qui dit tout… de la doctrine de l’Etat

Lire la Suite

Reconnaissons qu’elle est à peu près claire, cette grosse circulaire du 27 décembre 2018 « relative au régime fiscal […]

Éric Landot 16/01/2019 Brèves et articles

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