La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, autres […]
Mois: janvier 2019
Certificats d’économies d’énergie : les chaudières au fioul ne peuvent être les seules visées sans adoption d’un critère […]
L’article 51 de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile […]
Le Gouvernement a lancé le fameux Grand débat national promis par le Président de la République à la […]
Prévu par le Code de l’urbanisme, le transfert du permis de construire permet de solliciter auprès de la […]
Ce matin, le décret 2019-31 du 18 janvier 2019 relatif aux échanges d’informations et de données entre administrations […]
Le présent blog a souvent eu à traiter des révolutions, plus importantes qu’on ne le croit usuellement, induites […]
Notre blog a souvent parlé des débats sur les réformes territoriales en cours et notamment sur le thème […]
Le contrat jeune majeur (CJM) permet aux jeunes confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) de prolonger (entre […]
Au JO d’hier, dimanche, se trouvait le décret no 2019-33 du 18 janvier 2019 fixant la liste des pièces […]
Les élections européennes approchant à grand pas, la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques […]
L’insertion par l’activité économique (IAE) est un dispositif original : l’État confie une mission d’accompagnement socioprofessionnel de chômeurs […]
Notre cabinet produit d’assez nombreuses petites vidéos à vocation pédagogique. En voici 4 récentes sur les questions scolaires […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Le Gouvernement a lancé le fameux Grand débat national promis par le Président de la République à la […]
Le conseil municipal doit être au complet pour élire son maire… ce qui n’est pas le cas en […]
Depuis 1913, la règle semble claire : l’administration ne peut saisir le juge pour lui demander de prendre […]
Nous vous l’indiquions dès juillet 2017 : Pas de commune nouvelle sans consultation des Comités techniques (voir aussi […]
Du point de vue des avocats de Rémi Fraisse, c’était le dernier baroud d’honneur. Du point de vue […]
Les personnes physiques sont responsables pénalement. Mais les personnes morales publiques ne le sont pas toujours en droit […]
Devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et […]
MISE A JOUR AU 18/1/2019 VOIR : Grand débat national : mode d’emploi [mise à jour au 18 […]
La loi de finances pour 2019 (n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ; NOR: CPAX1823550L) […]
