Par un arrêt Mme A… et syndicat SGEN-CFDTen date du 28 juin 2019 (req. n° 415863), le Conseil […]
Mois: juillet 2019
Voici petit poème, dont les limites esthétiques sont à la mesure des limites techniques des annonces ici narrées […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Une Chambre régionale (ou territoriale) des comptes n’est, en tant que juge des comptes, saisie que par les […]
Mise à jour au 22/4/2022 Le Conseil constitutionnel valide la résurrection partielle du TMB. Clap de fin d’une […]
Par un arrêt à publier en intégral au recueil Lebon, le Conseil d’Etat vient de poser que lorsqu’une […]
Edifice menaçant ruine : le Conseil d’Etat restreint l’usage des pouvoirs de police générale en lieu et place […]
La commune est-elle encore compétence pour délibérer sur les compteurs Linky alors que sa qualité d’autorité organisatrice de […]
C’est un soupir de soulagement que peuvent pousser les services d’enlèvement des ordures ménagères financés par la REOM […]
Voici la décision du Conseil constitutionnel retoquant partiellement, ce jour, le règlement de l’Assemblée Nationale (et émettant une […]
Le Conseil d’Etat aime la finesse juridique aux frontières de la finasserie, le faux oxymore juridique qui en […]
Au JO de ce matin a été publiée un ordonnance toilettant le régime des entrepreneurs vivants (ce que sont parfois des agents des collectivités publiques dans le domaine de la culture lato sensu), avec notamment une mesure phare : le passage d’un régime d’autorisation à un régime de déclaration.
Au JO a été publié le décret n° 2019-670 du 27 juin 2019 relatif à la participation forfaitaire […]
La loi ELAN a poussé à la constitution de sociétés de coordination entre structures propres au monde du logement, notamment social.
La question de la continuité écologique des cours d’eau ne cesse de donner lieu à des remous, des […]
Les nouvelles mobilités urbaines avancent à un rythme accéléré de révolution en révolution. Pour un rapide aperçu général, […]
C’est un décret bigarré, banal et balai que nous offre le JO de ce matin
Un avocat est désigné dans le cadre du droit à la protection fonctionnelle d’un agent ou d’un […]
Nouvelle diffusion Entre GEMAPI, compétence voirie, eaux pluviales, urbanisme, agriculture… les questions de ruissellement et de coulées de […]
Qu’elle soit « structurante » ou « locale », la création ou l’extension d’une Unité touristique nouvelle (UTN) est en principe mentionnée […]
Nouvelle diffusion L’article 26 du projet de loi de transformation de la fonction publique prévoit qu’à l’avenir l’administration […]
L’ADGCF (Association des DG de communautés de France), présidée par Pascal Fortoul et qui tient son congrès à […]
Nouvelle diffusion La garantie décennale s’apprécie à l’aune de la destination INITIALE de l’ouvrage (en l’occurence pas […]
Par un arrêt M. A. c/ ministre de la défense en date du 28 juin 2019 (req. n° 421458), le […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
MISE À JOUR AU 8 JUILLET 2019 VOIR https://blog.landot-avocats.net/2019/07/08/emplois-fonctionnels-des-collectivites-locales-louverture-aux-contractuels-finalement-tres-encadree-texte-adopte-par-la-cmp/ —————- Nouvelle diffusion L’examen du […]
Oui mais pas n’importe comment vient de rappeler le Conseil d’Etat. Lorsqu’un projet de construction risque de compromettre la […]
Par un arrêt Mme C… c/ département de l’Aube en date du 25 juin 2019 (req. n° 17NC01127), la Cour […]
Nouvelle diffusion Il y a quelques temps, notre blog traitait d’un arrêt important et récent du […]
Nouvelle diffusion Développer la circulation de véhicules électriques, ou roulant au gaz voire à l’hydrogène, requiert des alimentations […]
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