Nouvelle diffusion En matière d’eau et/ou d’assainissement, quelles sont les marges de manoeuvre des collectivités ou de […]
Mois: juillet 2019
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Nouvelle diffusion La garantie, ou responsabilité, décennale porte sur les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui […]
Nouvelle diffusion Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action […]
Au JO de ce matin, a été érigée la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation […]
La constitution et le maintien d’un registre est une obligation prévue à l’article 30 du RGPD. Cela s’applique […]
Grâces soient rendues à l’INJEP qui vient de diffuser un document fort bien fait, en téléchargement libre et […]
Au JO de samedi, a été publié l’arrêté du 17 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant (NOR: TRER1916991A) qui :
Les règles de ventilations de dossiers entre sections administratives du Conseil d’Etat ont été toilettées, ce week-end, avec la promulgation des deux textes que voici :
Les collectivités territoriales françaises sont-elles plus, ou moins, autonomes que leurs voisines européennes ? Réponse de France Stratégie […]
Le présent blog a décortiqué, point par point (à l’exception de quelques articles mineurs) le projet de loi […]
Il y a quelques jours nous commentions la promulgation de la loi portant sur les fonts baptismaux l’ANCT. Revenons sur ce dossier avec la diffusion d’un projet de décret et quelques annonces (le tout sur Localtis/Banque des territoires), puis avec ce week-end la promulgation de la seconde loi (organique celle-ci), qui hélas laissent beaucoup de questions encore en suspens.
Nouvelle diffusion La loi Blanquer, intitulée « école de la confiance » a été promulguée (loi n° 2019-791 du 26 juillet […]
Responsabilité administrative (hospitalière en l’espèce) : à partir de quand un préjudice, faute de pouvoir faire des études […]
Au JO de ce matin, se trouve une loi sur la Polynésie française. Ce qui fait pas mal […]
Elle peut l’être, selon le Conseil d’Etat. Saisi d’une demande d’avis par le Tribunal administratif de Nantes, le […]
La Métropole de Lyon n’est plus un EPCI, mais est une collectivité territoriale à statut particulier et les […]
Le Conseil constitutionnel vient d’estimer conforme à la Constitution le nouveau régime de fichage des mineurs non accompagnés (MNA ; […]
Il y a quelques jours nous commentions la promulgation de la loi portant sur les fonts baptismaux l’ANCT. Revenons sur […]
Le Gouvernement veut favoriser l’énergie géothermale (naturelle , renouvelable, par définition, mais un peu capricieuse techniquement). Une ordonnance […]
CAA de Versailles, 13 juin 2019, Commune de Mantes-La-Jolie, n°16VE02649) Le 11 septembre 1997, la commune de Mantes-La-Jolie […]
Le présent blog annonçait dès octobre 2018 (voir ici) le projet d’une fusion, discutée, entre l’Agence française de biodiversité (AFB) […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
La loi « Blanquer » pour une école de la confiance a passé le cap du Conseil constitutionnel sans […]
Une ordonnance et un décret ont été publiés au JO de ce matin avec pour but de codifier et de refondre, presque entièrement à droit constant, le droit des diverses aides et autres allocations en matière de logement.
Le décret relatif à la rénovation thermique des bâtiments tertiaires, administrations incluses, est au JO de ce matin. […]
Dans les communautés d’agglomération et un grand nombre de communautés de communes, chacun met la main à […]
MISE A JOUR : voir Transferts de trésorerie en cas d’intercommunalisation de l’eau : que change la loi […]
M. Philippe Gosselin et Mme Naïma Moutchou, députés, ont présenté un rapport d’information à l’Assemblée Nationale relatif à […]
« Distribution d’énergie : de l’eau dans le gaz pour le futur cadre concessif » : c’est le titre, clair […]
Aucun tsunami ne vient renverser le droit de l’éolien en mer. C’est petit à petit, vague après vague, […]
Le Gouvernement s’auto-attribue (avec un peu d’approximation) une bonne note dans la mise en oeuvre de sa règle […]
Nouvelle diffusion Avec un arrêt récent (CE, 29 mai 2019, Université de Rennes I, n°428628), le Conseil d’Etat […]
Depuis 2014, le régime de la politique de la ville (que l’on retrouve aussi en termes d’aides au développement économique) repose en partie sur les Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Au JO de ce matin, se trouve le décret créant le comité interministériel régional de transformation des services […]
L’article 37 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 (ESSOC ; société de confiance ; droit à l’erreur…) dispose que :
Tous les praticiens le constatent sur le terrain : il est devenu très difficile d’obtenir des extensions d’urbanisation, même minimes, lors des révisions de PLU. Et l’Etat lutte contre l’imperméabilisation des sols tant du point de vue de l’urbanisme, que de l’aménagement urbain, que de l’agriculture.
France Stratégie, organisme d’études et de prospective, d’évaluation des politiques publiques et de propositions, placé auprès du Premier ministre, vient à ce sujet de remettre un rapport de 54 pages intitulé : OBJECTIF « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » : QUELS LEVIERS POUR PROTÉGER LES SOLS ?
Sur 108 pages, la DGCL brosse le tableau des coopérations conventionnelles, des mutualisations, et autres prestations de services […]
« Lors des 60 derniers jours, nous avons relevé plus de 40 jours de dépassement des températures saisonnières […]
Le Conseil d’Etat a posé que si une délibération de l’organe délibérant d’une collectivité territoriale modifie les tarifs d’une redevance
L’INSEE vient de publier une étude sur les rémunérations dans la fonction publique territoriale (FPT) qui peut être […]
Nouvelle diffusion Le Conseil d’Etat vient d’interdire le montage en étoile entre un EPCI à fiscalité propre […]
Les anciens statuts types des fondations et associations reconnues d’utilité publique remontaient à 2011, avant même la « […]
Les zones agricoles ont vocation a n’accueillir que des bâtiments liés aux activités agricoles sauf de rares exceptions […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
Nouvelle diffusion Dans le monde territorial, surtout pour les élus locaux, éviter les conflits d’intérêts peut tenir […]
Nouvelle diffusion Le juge administratif vient de nous apporter une moisson de jurisprudences intéressantes en matière d’offres anormalement […]
En allant au marché, tout acheteur public doit prendre de l’avocat au nombre de ses ingrédients s’il veut […]
Nouvelle diffusion – mise à jour Les départements sont en train de repenser leur ingénierie départementale et, […]
Le présent blog a décortiqué, point par point (à l’exception de quelques articles mineurs) le projet de loi […]
Nouvelle diffusion Nombre de communautés et de métropoles préparent l’intercommunalisation de tout ou partie de la compétence […]
Vous avez aimé l’intelligence humaine du contrôle de légalité ? Vous allez adorer l’intelligence artificielle. En effet, la DGCL […]
Ce devait, officiellement, pour les territoires être un des axes forts du quinquennat en matière de collectivités […]
Par un arrêt M. C… c/ communauté de communes de l’ouest guyanais (CCOG)en date du 5 juillet 2019 […]
Nouvelle diffusion Un élu (ou le cadre d’une collectivité publique) commet une grave faute (harcèlement) : qui indemnise […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
Depuis la loi NOTRe d’août 2015, les départements ont perdu l’essentiel de leur capacité à accorder des aides […]
Nouvelle diffusion La mutation d’office dans l’intérêt du service permet à l’administration d’ajuster les ressources humaines aux besoins du […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
Nouvelle diffusion A partir de 2020, qui pourra siéger dans un syndicat intercommunal ? Dans un syndicat […]
Monsieur Thierry Vasse est DGA de la commune d’Orvault et Vice-Président de l’ANDEV (Association Nationale des Directeurs et des Cadres de […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a […]
Nouvelle diffusion En trois arrêts, s’est opérée une mini-révolution en termes de hiérarchisation des demandes en recours pour […]
Nouvelle diffusion Le Conseil d’Etat a redéfini les cas où le juge peut enjoindre à l’administration d’agir […]
Par un arrêt du 6 mai 2019, le Conseil d’Etat a apporté des précisions sur la notion “d’autre […]
article écrit avec l’aide précieuse de Mathilde Ifcic, élève-avocate La promotion de l’emploi et du travail en vue […]
Aux termes de l’article L. 211-1, §I/1°, du code de l’environnement, on entend par zone humide les terrains, […]
Le présent blog l’annonçait dès octobre 2018 (voir ici) : on va bien à court terme vers une fusion, très discutée, […]
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