La Liste rouge des écosystèmes a pour objectif d’identifier les écosystèmes menacés et d’évaluer leur risque d’effondrement. Voir […]
Mois: juillet 2019
C’est peu de dire que, pour les sapeurs-pompiers (et pour les policiers municipaux), la saga juridique des caméras […]
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique (NOR: ECOM1913678D).
Pour l’essentiel, pour les acheteurs publics et leurs fournisseurs, tous passés à Chorus pro (plate-forme dont il faut reconnaître les nombreuses qualités en dépit de quelques défauts…), ce texte ne sera pas une surprise.
L’appréciation critique portée par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sur la situation […]
Sans réelle surprise, le droit de l’urbanisme n’est pas ignoré du récent projet de loi visant à améliorer […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
Eau et assainissement : que prévoit le projet de loi « engagement » ? (encore des ronds dans l’eau…)
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
Nouvelle diffusion La mutation d’office dans l’intérêt du service permet à l’administration d’ajuster les ressources humaines aux besoins du […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Une procédure négociée a été lancée par la direction du service au soutien de la flotte de Toulon, […]
A l’issue d’un long épisode jurisprudentiel, le Conseil d’Etat vient de préciser que le recours de pleine juridiction […]
Nouvelle diffusion Un élu (ou le cadre d’une collectivité publique) commet une grave faute (harcèlement) : qui indemnise […]
Nouvelle diffusion En trois arrêts, s’est opérée une mini-révolution en termes de hiérarchisation des demandes en recours pour […]
C’est dans quelques heures que nous aurons le texte même du projet de loi définitif Engagement dans la […]
Par un arrêt M. B. c/ SDIS du Rhône en date du 11 juillet 2019 (req. n° 417168), le Conseil […]
Nouvelle diffusion Lorsqu’il répond à un marché public ou à une délégation de service public, le soumissionnaire doit, […]
Les difficultés budgétaires peuvent-elles justifier la résiliation d’un contrat public ? La réponse peut, parfois, être positive (voir par […]
Tout est dans le titre… Les demandes d’inscription sur les listes électorales devront être déposées au plus tard […]
Le CHLORDÉCONE et quelques autres produits ont pourri la vie sanitaire des Antilles françaises. Une commission d’enquête parlementaire […]
Nouvelle diffusion Le constructeur peut-il, par un appel en garantie, reprocher au maître d’ouvrage de ne pas […]
Nouvelle diffusion On ne meurt que deux fois, si on est un contrat public. Est-ce une fois de […]
Nouvelle diffusion La loi Blanquer, intitulée « école de la confiance » va être bientôt promulguée, sous réserve d’une éventuelle censure […]
Les articles L. 214-1 et suivants du code de l’environnement prévoient des régimes de déclarations ou d’autorisations dites […]
L’article L. 2111-9-3 du code des transports créé par la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 dispose […]
Arrêté du 5 juillet 2019 fixant le montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires NOR: INTE1909371A […]
Coup sur coup, la France vient d’être comparée aux autres pays en matière de performance environnementale et de […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
En matière de déchets
Le Conseil constitutionnel vient de poser, ou plutôt, de rappeler que c’est bien un candidat et non un […]
En matière de gaspillage et économie circulaire, voici : le projet de loi, https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do;jsessionid=F568635B36BB862EEF688EC9B3FE6BB2.tplgfr30s_1?idDocument=JORFDOLE000038746653&type=contenu&id=2&typeLoi=proj&legislature=15 son exposé des motifs […]
Les médias nous parlent de fessée à propos de la nouvelle loi à ce sujet, promulguée au JO […]
compléments au 22 mars 2021, voir : Quelle indemnisation des éleveurs et des apiculteurs en cas de dommage […]
Linky : pour la seconde fois en quelques jours, le Conseil d’Etat estime que les communes ne sont […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Par un arrêt Ministre de l’action et des comptes publics en date du 1er juillet 2019 (req. n° 413995), le […]
Une pièce est produite devant le juge administratif après la clôture de l’instruction. Que doit faire le juge […]
L’éminente revue Biology letters vient de publier une étude de Gabrielle Martin , Vincent Devictor , Eric Motard […]
Un débit de boisson peut être tricard dans certaines zones définies par l’article L. 3335-1 du code de la […]
L’article 97 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté […]
Le Tribunal administratif de Besançon a décidé d’annuler la déclaration d’utilité publique de la ligne ferroviaire Belfort-Delle… et […]
Nouvelle diffusion La mutation d’office dans l’intérêt du service permet à l’administration d’ajuster les ressources humaines aux besoins du […]
Par un arrêt du 14 juin 2019, le Conseil d’Etat a affiné sa jurisprudence sur le point de savoir […]
Par un arrêt Syndicat CGT de l’EPSM de Caudan rendu il y a déjà quelques mois, plus précisément le […]
Depuis la loi de finances pour 2019, la DGF intègre une petite composante visant à aider les communes […]
Plans de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRNi) : le préfet peut-il engager une enquête publique puis […]
Mise à jour au 19/12/2023 : Le juge administratif nous donnera-t-il notre pain quotidien ? (un point au […]
Mise à jour au 18/6/2019 – nouvelle diffusion Notre blog a souvent traité de l’arrêt CZABAJ aux […]
Nouvelle diffusion Un comptable public succède à un autre. L’acte semble anodin. Mais il est risqué, les […]
Entre voitures de transport avec chauffeur (VTC) et taxis, la hache de guerre n’est pas enterrée. Avec des […]
REPONSE NON : pas de contradictoire obligatoire à ce stade. A l’occasion d’un arrêt important sur la formation […]
Par un arrêt Daniel Ustariz Aróstegui en date du 20 juin 2019 (aff. C-72/18), la Cour de justice de […]
Vous êtes un lecteur de notre blog principal. Merci beaucoup. Mais… connaissez vous notre chaîne YouTube ? […]
Après le vote du texte sur la transformation de la fonction publique par le Sénat, la commission mixte […]
Nouvelle diffusion Dans les gros marchés ou les DSP, il est usuel d’exiger des soumissionnaires qu’ils effectuent […]
Bien mal acquis ne profiterait donc jamais ? VOIRE… Les malheurs de la petite commune de Fondettes (lointain […]
Mieux que le beaujolais nouveau (ce qui n’est pas difficile), plus effréné que le décompte des douze coups […]
A été diffusée une note technique visant à ramasser les feuilles de route dans un cadre de déclinaisons […]
Les risques de submersion marine soulèvent des difficultés considérables en termes de compétences de l’Etat et d’expropriation, de […]
Au JO a été publié l’arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2012 portant application […]
Le Gouvernement a annoncé : une aide de 2 160 euros par borne pour les collectivités qui s’engageront « […]
Le débat sur la restauration de la consigne pour les bouteilles ne cesse de donner lieu à polémique. […]
Tout est dit dans le titre et dans ces deux textes : LOI n° 2019-707 du 5 juillet […]
Nouvelle diffusion En 2020, qu’arrivera-t-il aux syndicats englobés dans le périmètre d’une communauté ou d’une métropole ? […]
Au JO a été publié l’arrêté du 3 juillet 2019 fixant le montant de la nouvelle prestation de […]
Après le TA de Montreuil, c’est au tour du TA de Paris de juger que l’Etat peut, dans son principe, […]
La loi Blanquer, intitulée « école de la confiance » va être bientôt promulguée, sous réserve d’une éventuelle censure par […]
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