Voici petit poème, dont les limites esthétiques sont à la mesure des limites techniques des annonces ici narrées :

Peut-on ma foi annoncer,

à grands renforts de tambours et trompettes,

de trop belles nouveautés

qui existent depuis belle lurette ?

Tel est l’art fort consommé

de certaines annonces de réformettes

qui habillent de nouveauté 

ce qui est le droit et qui lettre après lettre 

dans les codes être trouvé .

 

Explication 

Les annonces du Président de la République et du Premier Ministre, à la suite du Grand débat national, contenaient quelques traits saillants qui plairont, notamment à une bonne partie des maires.

Mais force est de souligner que certaines autres de ces annonces laissent pantois car on y annonce avec force tambours et trompettes… ce qui existe déjà (à moins que l’on ne se focalise sur des petites et mineures innovations possibles ?) :

• exemple 1 : annonce de « la possibilité de déléguer aux adjoints aux maires le soin de siéger dans les commissions de l’EPCI », « y compris s’ils ne sont pas formellement conseillers communautaires »… ce qui est le cas à ce jour. Deux hypothèses :
  • soit on annonce de manière tonitruante  ce qui existe déjà ? sauf qu’à ce jour ladite commission s’appelle, en droit, un comité consultatif (qui comme la commission n’a un rôle QUE consultatif ?) ?
  • soit on annonce là d’un détail, à savoir que ces comités pourront s’appeler des commissions et non des comités (ce qui indifférera à tout le monde).
• exemple 2 : annonce d’une « garantie pour les maires des petites communes rurales de siéger de manière systématique dans les organes délibérants, y compris en cas de changement d’exécutif »… Là encore Deux hypothèses :
  • soit on veut parler du Bureau (auquel cas ce sera aussi nouveau en droit que parfois peu praticable pour les intercommunalités XXL) ? auquel cas l’erreur sémantique est énorme
  • soit cela cache que l’on ignore que c’est déjà (à de micro détails près) le cas…
• exemple 3 : en matière d’eau et/ou d’assainissement, les EPCI à fiscalité propre pourraient à l’avenir laisser aux communes le soin de continuer de gérer le service… Deux hypothèses :
  • soit on annonce ce qui existe déjà (art. L. 5214-16-1, L. 5216-78-1, L. 5215-27 du CGCT… entre autres). Auquel cas il y a des limites à l’enfumage tout de même.
  • soit la DGCL a identifié que peut-être ces régimes pourraient ne pas porter sur l’entièreté de la gestion de la compétence, auquel cas on nous annoncerait avec force médias une mini carabistouille, à savoir une réforme de détail de ces conventions (qui alors pourraient porter sur le pouvoir déléguant, sur l’adoption des tarifs… au contraire peut-être des régimes existants), auquel cas on est dans le micro-détail.

 

Bref :

• soit la DGCL ignore ces points en droit et c’est inquiétant (dysfonctionnement à tout le moins)
• soit la DGCL n’ignore pas ces points en droit mais les cabinets ministériels n’ont pas consulté ou écouté la DGCL, et c’est inquiétant (dysfonctionnement)
• soit tout le monde connaît ces points de droit et on annonce bien haut non pas ces régimes, qui existent, mais leurs ajustement à la marge, et c’est inquiétant (enfumage car les annonces se voulaient opérationnelles et conséquentes)
• soit tout le monde connaît ces points de droit mais on se dit que nul ne s’en rendra compte et c’est c’est inquiétant (enfumage et sous-estimation du monde territorial)

 

Il est aussi possible qu’il faille y voir que l’économie est désormais si circulaire qu’il faut avec du vieux refaire du neuf même pour les annonces juridiques…