La CEDH valide des motivations laconiques et un équilibre au cas par cas lorsqu’il s’agit de refuser d’accorder […]
Mois: février 2022
Le droit des pollutions atmosphériques et des mesures que peuvent prendre les collectivités en ce domaine est devenu […]
Projet de loi 3DS : voici le texte issu de la CMP conclusive de lundi ! Avec un petit mode d’emploi.
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Les centralisations des votes vont répondre à des règles particulières dans les territoires français du Pacifique, pour ces […]
A été diffusée le 1er février une instruction du 25 janvier 2021 du Ministère de l’Intérieur portant sur les […]
On se souvient que l’article 47 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction […]
A la suite d’une série d’articles puis d’un ouvrage (à télécharger gratuitement ici), rédigés au sujet de […]
L’AMF, l’ADF et Régions de France organisent un grand oral pour les candidats à l’élection présidentielle le mardi 15 mars au Beffroi […]
Pour la première fois, un QR code figure sur la carte d’électeur (carte électorale) qui sera envoyée à […]
Le 2 août 1940, le tribunal militaire permanent de la 13e région siégeant à Clermont-Ferrand (et après quelques […]
Selon l’article L. 442-14 du Code de l’urbanisme, lorsqu’une opération de lotissement a été autorisée par la collectivité […]
Nouvelle diffusion Les débats entre la force juridique des décisions de l’Union européenne et des positions plus ou […]
Grève des poubelles à Marseille : à la demande de la métropole Aix-Marseille-Provence, le juge des référés du […]
Quand Hadès, souverain des morts, enleva Perséphone pour en faire son épouse, la mère de cette dernière, Déméter, […]
A la suite du dernier avis du Haut Conseil de la santé publique, le ministère des Solidarités et […]
Mise à jour au 22/4/2022 Le Conseil constitutionnel valide la résurrection partielle du TMB. Clap de fin d’une […]
Nouvelle diffusion Voici un point en vidéo, puis via un court recensement (typologie et compléments), sur les règlements non juridictionnel […]
En référé, un pourvoi en cassation pour défaut d’urgence sur une non transmission de QPC peut conduire, faute […]
Au JO de ce matin, se trouve le décret très attendu, depuis longtemps, fondant un régime spécifique de contrôle et […]
Nouvelle diffusion Un parlementaire, qui se prévaut de cette seule qualité, ne justifie pas d’un intérêt lui donnant qualité pour […]
Ont été rétablis, par un décret du 23 août 2021, les plafonds, les maxima, pour les accords cadres (marchés […]
Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi du 11 mars 1988 est fixé pour l’année 2022 à 66,16 M€. En voici la ventilation, avec quelques explications correspondantes.
Les « thérapies de conversion » qui visent les personnes LGBT+, réalisées par des tiers et groupes religieux, ont donné lieu en septembre dernier à une double offensive gouvernementale :
En commande publique, la méthode dite « masquée » de calcul d’un chantier consiste à noter les offres, non pas sur les dizaines […]
Il y a une semaine, le Conseil constitutionnel lançait son site dédié à la prochaine élection présidentielle (notamment […]
On savait déjà que, lorsqu’une juridiction statuant en dernier ressort a refusé de transmettre au Conseil d’Etat la […]
Aux termes du premier alinéa de l’article R. 833-1 du code de justice administrative : « Lorsqu’une décision […]
Voir une vidéo de 11 mn 24 intitulée « Submersion marine : gérer la montée des périls », rapidement présenté […]
Par un arrêt Mme C. c/ commune de Pont-du-Château (Puy-de-Dôme) en date du 29 décembre 2021 (req. n° 433838), […]
Nouvelle diffusion à 5 mois des principales échéances Recueil des actes administratifs, registre des arrêtés, registre des délibérations, comptes rendus […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue […]
L’Association française de droit des collectivités locales (présidée par Michel Verpeaux) a organisé les 2 et 3 décembre 2021 […]
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