Grève des poubelles à Marseille : à la demande de la métropole Aix-Marseille-Provence, le juge des référés du TA a ordonné au syndicat FO et à tous les occupants de libérer sans délai les centres de transfert de déchets qu’ils occupent, sous astreinte de 250 euros par jour et par site occupé. Voici l’ordonnance ainsi rendue :
TA Marseille, ord., 29 janvier 2022, n° 2200615
Petit rappel : en vertu de la jurisprudence canonique Préfet de l’Eure une autorité administrative ne peut demander au juge de faire ce que celle-ci peut faire par elle-même mais quelques dérogations existent notamment en matière d’expulsion du domaine public, et nous sommes dans ce cas précis. Voir par exemple :
- Expulsion du domaine public : le juge refuse tout cirque juridique
- Expulsion d’un occupant du domaine public et référé mesure utiles… gare au critère de l’urgence !
- Le TA de Grenoble accepte qu’un préfet le saisisse en référé mesures utiles pour ordonner l’évacuation d’une occupation syndicale de déchetteries
- Expulsion du domaine public et droits de l’enfant : mode d’emploi
- Au terme d’une longue procédure, un délai d’expulsion d’un mois est-il conforme aux droits d’un occupant sans titre d’un logement sur domaine public ?
- avec, donc, parfois un problème d’urgence : Expulsion d’un occupant du domaine public et référé mesure utiles… gare au critère de l’urgence !
- etc.