Par une délibération du 10 juillet 2026, le conseil municipal de Metz a provisionné une enveloppe de 250 000 euros dans le cadre de la visite du pape Léon XIV…. majoritairement utilisée pour le financement de la location d’écrans géants permettant au public de suivre la messe célébrée dans la cathédrale.
Le TA de Strasbourg a pu se fonder sur le droit alsacien et mosellan (avec des ajustements très nets du principe de laïcité en raison du maintien sur place du régime concordataire, maintenu alors que la France de l’intérieur adoptait la loi de 1905) :
« Alors cependant que la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat n’a pas été rendue applicable dans les départements d’Alsace-Moselle, le Conseil constitutionnel a retenu dans sa décision DC n°2012-297 du 21 février 2013 que la Constitution n’a pas pour autant entendu remettre en cause les dispositions législatives ou règlementaires particulières applicables dans plusieurs parties du territoire de la République lors de l’entrée en vigueur de la Constitution et relatives à l’organisation de certains cultes.
« 3. Dès lors, le principe constitutionnel de laïcité qui s’applique en Alsace-Moselle et implique neutralité de l’Etat et des collectivités territoriales de la République et traitement égal des différents cultes, n’interdit pas, par lui-même, l’octroi dans l’intérêt général ou dans celui des territoires dont ces collectivités ont la charge et dans le respect des conditions définies par la loi, de certains financements à des activités ou des équipements dépendant des cultes. »
Et le juge de rattacher ces dépenses aux compétences dévolues aux collectivités alsaciennes et mosellanes par les articles L. 2543-3 et L. 2541-12 du CGCT.
Mais lisons le reste de l’ordonnance du TA de la capitale alsacienne qui démontre que si nous avions été hors ces trois départements, dans la « vieille France », les questions juridiques sur la légalité de l’intervention municipale au titre des pouvoirs de police du maire n’eussent pas été si simples que cela à trancher :
« 5. Il est constant que la visite du Pape en France du 25 au 28 septembre 2026 constitue un évènement de portée internationale, lequel va attirer une affluence exceptionnelle de visiteurs, et est susceptible de générer des retombées importantes pour la collectivité en termes de rayonnement culturel et de retombées économiques. Il ressort des éléments produits dans l’instance et des explications apportées à l’audience qu’afin d’assurer l’accueil des spectateurs, estimés entre 50 000 et 100 000 personnes – soit quasiment autant que la population de la ville de Metz – et la gestion des flux, un dispositif de type « fan zones » équipées d’écrans géants a été arrêté en lien avec les services de l’Etat, qui doit permettre la diffusion en continu au public, sur six sites répartis dans la ville, outre de la messe célébrée à la cathédrale en présence de chefs d’Etat et de personnalités, de l’intégralité des interventions et du parcours du Pape dans la ville au cours de la journée.»
Source :
Voir aussi nos très nombreux articles sur la laïcité, sous l’empire de la loi de 1905 comme dans les espaces où ce régime ne s’applique pas ou pas entièrement (Alsace et Moselle ; mais aussi avec des règles particulières par exemple à Mayotte ou en Guyane) :
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