Au JO de ce matin 4 textes qui intéresseront certaines COM nord-Américaines ou du Pacifique :
- Décret n° 2026-911 du 28 septembre 2026 portant convocation des électeurs pour l’élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054930486 - Décret n° 2026-912 du 28 septembre 2026 portant convocation des électeurs pour l’élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054930494 - Décret n° 2026-913 du 28 septembre 2026 portant convocation des électeurs pour l’élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054930502 - Décret n° 2026-914 du 28 septembre 2026 fixant la date de l’élection en vue du renouvellement de l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054930510
Le scrutin se déroulera le dimanche 14 mars 2027 et, s’il est nécessaire d’y procéder, le second tour de scrutin se tiendra le dimanche 21 mars 2027 (sauf à Wallis et Futuna).
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