Conseil du jour : enquête administrative… voici pourquoi nous en pensons beaucoup de bien, en dépit des difficultés à réussir l’exercice. Voici aussi pourquoi nous pensons que l’avocat y a son rôle à jouer… mais rarement un siège à y occuper. 

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Les enquêtes administratives ont de nombreux mérites. Car elles :

• permettent souvent une manifestation de la vérité (accident, litige RH, problème contractuel voire environnemental…), souvent différente dans sa complexité de ce que les informations et émotions « à chaud » laissaient accroire
• donnent du temps à l’administration afin de pouvoir réagir de manière définitive (même si des mesures administratives [séparation d’agents par exemple] et/ou de suspension ont souvent été prises à chaud : c’est souvent indispensable)
• témoignent d’une attitude neutre, impartiale, si elles sont bien conduites
• aident pour les procédures à venir (disciplinaire et/ou résiliation de contrat avec des prestataires et/ou réorganisations administratives et/ou démarches sur les risques psychosociaux et/ou procédures préventives en matière de probité et/ou démarches au pénal du signalement à la plainte et/ou démarches RFGP…)
• libèrent la parole parfois bien au delà de l’objet de l’enquête. Là encore quand c’est bien conduit….
• peuvent permettre d’éviter de donner la protection fonctionnelle à tort (ce qui peut être parfois du pénal), ou l’inverse.

 

A ce titre, évidement, elles se caractérisent aussi par de nombreux pièges :

• besoin de neutralité dans la composition et la démarche ; nécessité impérieuse de témoigner d’une réelle impartialité (avec naturellement une non participation dans ceux qui conduisent l’enquête des personnes ayant été impliquées même indirectement dans les événements litigieux, ne serait-ce que par un rôle de supervision)
• calage temporel toujours subtil, à calibrer au cas par cas ; parfois à fixer en lien avec les démarches des victimes et/ou des services de police judiciaire ou autre (ne pas commencer une telle démarche si elle met la puce à l’oreille alors que les services de la PJ allaient perquisitionner un domicile ou un bureau par exemple !)
• contradictoire à ne pas oublier sans pour autant donner l’impression de glisser clairement vers du prédisciplinaire (tant pour des raisons de sécurisation juridique que de libération de la parole)
• coordination complexe avec les procédures propres aux accidents du travail et/ou aux procédures parfois prévues dans un cadre contractuel et/ou les procédures pénales peut requérir quelque doigté
• présence ou non des élus : il n’y a pas de vérité en ce domaine, mais des pièges différents et de choix à caler au cas par cas
• il est utile de crédibiliser et neutraliser la démarche par une intervention extérieure mais les approches d’un cabinet l’autre s’avèrent  variées avec leurs avantages et inconvénients à chaque fois (plus ou moins enquête / RH / Orga / RPS… avec des cultures de travail variées…)

 

Dans ce cadre, faut-il recourir à un avocat ? Selon nous : oui.

Pour deux raisons :

• sécuriser la procédure puis le rendu final en tant qu’ensuite il y aura peut-être du disciplinaire et/ou du pénal et/ou de la RFGP, ce qui requiert de bien aider aux questionnements, de mesurer les formulations adoptées…
• prendre de la distance via le droit pour certaines affaires fortement émotionnelles

 

Alors très naturellement, nombre d’avocats participent à ces commissions d’enquête en y siégeant, directement.

Voici pourquoi, pour notre part, ce n’est pas ce que nous recommandons, du moins le plus usuellement :

• pour certains personnels, la présence d’un avocat peut « juridiciser », voire rigidifier la prise de parole. La rendre moins naturelle, moins fluide. Certains partenaires ou agents pourraient croire, à tort, que leurs propos pourraient se retourner contre eux si un juriste est là pour les utiliser.
• surtout, même si ce point pourrait être débattu, la présence de l’avocat pourrait conduire à devoir préciser que la personne peut être accompagnée d’un confrère en sus des mentions usuelles lors de telles convocations, même si l’on n’est pas, ou pas encore, en disciplinaire. Ce qui peut conduire à des débats juridiques là où le but est pour l’instant d’établir des faits et, parfois, de prendre en compte d’autres préoccupations non juridiques ou, en tous cas, qu’il est très prématuré de qualifier juridiquement  (psychosociales et/ou managériales).
• parfois, certaines interventions pourraient même conduire l’avocat qui siège à ne plus avoir la distance nécessaire pour bien remplir (au regard notamment des règles déontologiques, ordinales, en ce domaine) son office au(x) contentieux en aval de cette procédure

 

Donc, selon nous, à ce stade… vive la présence de l’avocat. Mais à distance. Pas dans la commission d’enquête.