Le florilège du Conseil d’Etat, c’est bien sûr le recueil Lebon.
Mais à côté de ce succès de librairie, se trouve un autre digest, un autre best of, moins connu mais presque aussi important : « Le petit Combarnous », qui est diffusé chaque année.
Schématiquement, cette diffusion comporte moins de décisions que les tables du rec., mais avec plus de développements, plus d’explications et de références, selon une présentation qui ressemble un peu (en moins développé) au GAJA.
Voici l’édition 2025 sur le site du CE :
https://www.conseil-etat.fr/content/download/239561/document/Petit%20Combarnous%20-%202025-2.pdf
Voir aussi en pdf :
Voir auparavant :
- Jurisprudence du Conseil d’État 2024
- Jurisprudence du Conseil d’État 2023
- Jurisprudence du Conseil d’État 2022
- Jurisprudence du Conseil d’État 2021
- Jurisprudence du Conseil d’État 2020
- Jurisprudence du Conseil d’État 2018-2019
- Jurisprudence du Conseil d’État 2016-2017
- Jurisprudence du Conseil d’État 2014-2015
- Jurisprudence du Conseil d’État 2012-2013
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