Ce texte élargit :

• la faculté pour les musées nationaux d’octroyer des prêts d’œuvres dont ils ont la garde aux personnes morales de droit privé qui en garantissent l’accessibilité au public et à encadrer les conditions et modalités de ce dispositif.
• le périmètre des bénéficiaires des dépôts à l’ensemble des monuments historiques ouverts au public et précise les durées maximales des dépôts d’œuvres.