Un film muet… peut-il être un film français ?

Réponse : en tous cas pas si c’est une adaptation d’une oeuvre en langue anglaise faite par une équipe largement pluri-nationale. 


 

Le Conseil d’Etat vient en effet de juger que ne peut être regardée comme une oeuvre d’expression originale française en application des dispositions de l’article 5 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 le film qui, bien que comptant parmi ses coproducteurs deux sociétés françaises, est une adaptation, sous forme de film d’animation, sans dialogues mais sans changement de son environnement linguistique, d’un roman graphique écrit en langue anglaise et qui, ayant fait appel à une équipe artistique essentiellement hispanophone, n’a été ni conçu, ni écrit ni réalisé dès l’origine en version de langue française.

Ceci prolonge une jurisprudence antérieure (CE, 15 novembre 2002, S.A. Globe Trotter Network, n°s 229465 229465 244287 236912, rec. p. 401) aux termes de laquelle avait également été refusée cette quafliciation à un film d’animation réalisé en version originale en langue anglaise et japonaise (nonobstant son adaptation en français).

Source :

Conseil d’État, 15 mai 2026, Société Noodles Production, n° 502249, aux tables du recueil Lebon


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