Mise à jour des états des lieux du troisième cycle de gestion de la directive cadre sur l’eau

Mise à jour des états des lieux du troisième cycle de gestion de la directive cadre sur l’eau… formulé ainsi, on sent le sujet très, très « techno». Bingo : ça l’est. Mais le travail du Ministère n’en est que plus méritoire d’avoir pondu cette « note technique du 19 septembre 2017 relative à la […]

Vers une simplification de certaines obligations s’imposant aux services publics d’alimentation en eau potable

Le Sénat va adopter le 26 octobre (après un passage réussi en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), en séance publique, une proposition de loi visant à assouplir divers points en matière d’alimentation en eau potable. Cette proposition de loi a été déposée au Sénat par Bernard DELCROS (Union Centriste – Cantal), René […]

Réforme de la composition des conseils d’administration des agences de l’eau

Un décret publié hier modifie la composition des conseils d’administration des agences de l’eau (n° 2017-1484 du 20 octobre 2017 relatif aux conseils d’administration des agences de l’eau NOR: TREL1701426D). Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Toutefois, des dispositions transitoires sont prévues pour les mandats en cours. Ce décret prends en compte […]

Redevances des agences de l’eau : la ponction de l’Etat fait des vagues

Le Projet de loi de finances pour 2018 prévoit une nouvelle ponction sur les budgets des Agences de l’eau (ponction sur les redevances destinées auxdites agences pour in fine d’autres financements). Au moment où les agences de l’eau ont des responsabilités (augmentés par la loi Biodiversité de 2016) en matière de GEMAPI… Presque 300 millions d’euros en moins qui abreuveront […]

Nicolas Hulot envisage un financement visant à lutter contre l’artificialisation des sols et à préserver la biodiversité

  La Gazette des communes publie une intéressante interview de Nicolas Hulot : http://www.lagazettedescommunes.com/527075/artificialisation-des-sols-nicolas-hulot-lance-un-appel-aux-elus-locaux/   Le Ministre revient sur la loi NOTRe, sur les ponctions sur les budgets des Agences de l’eau… et fait une annonce intéressante quoiqu’encore très floue :   « J’étudie […] une nouvelle source de financement qui aurait un intérêt double […]

Quelles limites aux pouvoirs des agences de l’eau dans la détermination des travaux subventionnables ?

Un Tribunal administratif vient de censurer une délibération adoptant des fiches action d’une agence de l’eau en posant que : « le conseil d’administration de l’Agence de l’eau […] est chargé, en vertu des dispositions des articles L. 213-9-1 et R. 213-39 du code de l’environnement précitées, de déterminer par voie de lignes directrices, sans […]