Les conseils d’administration des Agences de l’eau se sont bien sûr dotés de chartes de déontologie. Voir :

 

« Les règles de déontologie auxquelles sont soumis les membres du conseil d’administration sont établies par une charte arrêtée par le ministre chargé de l’environnement. Cette charte détermine le contenu et les modalités de publicité de la déclaration d’intérêts mentionnée à l’article L. 213-8-4.»

 

Ce texte se trouve au JO  de ce matin avec la publication de l’arrêté du 5 février 2021 fixant les règles de déontologie auxquelles sont soumis les membres des conseils d’administration des agences de l’eau (NOR : TREL2023067A) :

 

Voici le texte de ladite charte :

Par deux arrêts, dont un à publier au rec., le Conseil d’Etat a précisé quelles étaient les autorités détentrices d’un pouvoir réglementaire au sein des Agences de l’eau (ou ODE outre mer, à moins qu’une spécificité du droit propre aux ODE ne nous ait échappé) et, surtout, sur le fait qu’en ces domaines le Conseil d’administration desdites agences aura à examiner des projets de délibérations comme à ce jour, mais aussi de nombreuses fiches actions et moult cahiers des charges avec de vrais votes sur ces documents, du moins dès lors que ceux-ci portent en tout ou partie sur le pouvoir réglementaire, lato sensu, desdites Agences

La Haute Assemblée commence par rappeler qu’il résulte des articles L. 213-8-1,