Redevances des agences de l’eau : la ponction de l’Etat fait des vagues

Le Projet de loi de finances pour 2018 prévoit une nouvelle ponction sur les budgets des Agences de l’eau (ponction sur les redevances destinées auxdites agences pour in fine d’autres financements). Au moment où les agences de l’eau ont des responsabilités (augmentés par la loi Biodiversité de 2016) en matière de GEMAPI…

Presque 300 millions d’euros en moins qui abreuveront l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (37 millions d’euros), l’Agence française pour la biodiversité (195 millions d’euros), et des parcs nationaux (65 millions d’euros).

Du coté du Ministre N. Hulot, cela conduit à diverses réflexions sur de nouveaux financements (encore très incertaines : voir notre article Nicolas Hulot envisage un financement visant à lutter contre l’artificialisation des sols et à préserver la biodiversité).

Du côté du monde associatif, la fronde s’organise et la grogne monte, déborde. Voir par exemple le communiqué de presse que vient de diffuser France nature environnement : Télécharger le communiqué au format PDF

Les professionnels commencent aussi à se mobiliser (voir par exemple ici). L’AMF a exprimé (comme très souvent ces temps-ci) son courroux (voir ici), ainsi que les comités de bassin (voir par exemple ici).

La vague monte, monte…

 

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A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

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