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Le blog juridique du monde public
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École

Contrôle de la scolarisation à domicile et injonction de scolariser un enfant : un intéressant jugement du TA de Nice

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Par une décision du 16 mars 2016, le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale (DASEN) des […]

Éric Landot 09/04/2019 Brèves et articles

Quelles seront, en 2020, les nouvelles obligations d’information et de concertation pour la restauration collective publique ?

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Notre blog a souvent traité de la loi dite « EGALIM » (loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 […]

Éric Landot 25/03/2019 Brèves et articles

Le Défenseur des droits, favorable au projet de loi « école de la confiance », formule à ce sujet quelques recommandations

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Le défenseur des droits (DDD) a rendu, le 28 janvier 2019, un avis n° 19-04 relatif au projet de loi « […]

Éric Landot 13/02/2019 Brèves et articles

Attribution de compensation : peut-on intégrer le coût de renouvellement d’un équipement lors du calcul des charges transférées ?

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  Peut-on intégrer le coût de renouvellement d’un équipement pour le calcul des charges liées à une compétence […]

Arnaud Barthélémy 13/02/2019 Brèves et articles

Le droit à l’éducation ne s’oppose pas au placement d’un enfant autiste en IME plutôt qu’en milieu scolaire ordinaire

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La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH ; institution siégeant à Strasbourg et dépendant du Conseil de l’Europe) vient […]

Éric Landot 06/02/2019 Brèves et articles

Quel est le contrôle du juge administratif sur les ajustements faits quant à la scolarisation en milieu ordinaire d’un enfant, lorsqu’il n’y a plus de place en IME ?

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Il n’y a pas de place en IME pour un enfant. De simples ajustements (plus de temps d’AVS […]

Éric Landot 31/12/2018 Brèves et articles

Que prévoit le projet de loi « pour une école de la confiance » ?

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Le projet de loi n°1481 « pour une école de la confiance » commence sa vie parlementaire. L’urgence […]

Éric Landot 24/12/2018 Brèves et articles

Le maire peut-il s’opposer à l’inscription scolaire d’enfants dont les familles squattent sur la commune ?

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Réponse : NON. Même si la famille n’a d’autre titre de résident que celui tiré de leur qualité […]

Éric Landot 21/12/2018 Brèves et articles

Un recours en interprétation ne peut être « détourné » afin de permettre un nouvel examen de la même affaire par le même juge…

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Le 31 octobre dernier, le Conseil d’Etat, en tant que juge des référés, finit par ordonner l’inscription d’une […]

Éric Landot 12/12/2018 Brèves et articles

Loi alimentation : quels changements pour la restauration collective publique ? [courte VIDEO]

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Pourcentages de bio dans les assiettes ; labels et autres règles de locavorisme ; repas végétarien hebdomadaires ; […]

Éric Landot 07/11/2018 Brèves et articles, Vidéos

Le fonds de soutien au développement des activités périscolaires au JO de ce matin

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Dès son arrivée, le Ministre Blanquer avait permis le très discuté retour à la semaine de 4 jours […]

Éric Landot 25/10/2018 Brèves et articles

Un rapport de la Cour des comptes mesuré et constructif sur l’éducation prioritaire

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Il y a trois semaines à peine, la Cour des comptes examinait de près la gestion de la […]

Éric Landot 18/10/2018 Brèves et articles

Quelles sont les nouvelles règles relatives au téléphone portable dans les écoles, à quelques jours de la rentrée ?

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Le présent blog avait traité cette actualité cet été : Voici le texte de la loi sur l’interdiction […]

Éric Landot 28/08/2018 Brèves et articles

Qualité, proximité et bio en restauration publique (et en restauration scolaire publique et privée) : les futurs minima se précisent

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Labels de qualité ou de proximité dans la restauration scolaire (ou autre restauration collective publique) : les pourcentages […]

Éric Landot 28/05/2018 Brèves et articles

Parents séparés mais non divorcés : qui peut procéder à l’inscription scolaire ? Voici la réponse du Conseil d’Etat.

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Qui peut procéder à l’inscription scolaire ? Deux textes fondamentaux sont à prendre en considération : le Code […]

Éric Landot 17/04/2018 Brèves et articles

Au JO de ce matin : la performance thermique peut attendre…

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Au JO de ce matin : report de 2 ans des règles thermiques pour les bâtiments collectifs (logements […]

Éric Landot 24/12/2017 Brèves et articles

E. Macron détaille, devant les Préfets, son programme pour les territoires

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Le Président de la République s’est exprimé, le 5 septembre, devant les préfets. Voir : son discours ici […]

Éric Landot 07/09/2017 Brèves et articles

Le CE valide le décret de 2016 sur le contrôle des écoles hors contrat et sur l’instruction à domicile

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Le décret du 28 octobre 2016 donnait un coup  qui vise à renforcer les contrôles de l’instruction à […]

Éric Landot 03/08/2017 Brèves et articles

Une instruction relative aux écoles en zones rurales et de Montagne

Le Ministère de l’Education a diffusé une nouvelle instruction relative aux écoles en zones rurales et de montagne. La […]

Éric Landot 07/11/2016 Brèves et articles

Mode d’emploi de l’octroi de financements du PIDPR pour la sécurisation des écoles

Le Ministère de l’Education nationale a diffusé cette circulaire relative au mode d’emploi de l’octroi de financements du PIDPR […]

Éric Landot 31/10/2016 Brèves et articles

Commune nouvelle et désignation des maires au conseil départemental de l’Education Nationale

Après la création d’une commune nouvelle, un ancien maire qui à ce titre était membre du conseil départemental de […]

Éric Landot 12/08/2016 Brèves et articles

Scolarisation et handicap : le PPS un point c’est tout

Les parents d’un enfant autiste avaient demandé au TA l’annulation de la décision par laquelle l’Inspection d’Académie avait […]

Éric Landot 02/08/2016 Brèves et articles

Une compétence comme le scolaire peut-elle donner lieu à définition de l’intérêt communautaire en communauté de communes ?

Une compétence comme le scolaire peut-elle, selon les services de l’Etat, donner lieu à définition de l’intérêt communautaire […]

Éric Landot 20/07/2016 Brèves et articles

Pérennisation du fonds de soutien aux activités périscolaires… mais qui n’est ni une vraie pérennisation, ni un maintien pour tous

Le JO en date d’hier, 6 mars 2016, contient deux décrets (n° 2016-269 et n° 2016-271 du 4 mars 2016), qui […]

Éric Landot 07/03/2016 Brèves et articles

Dérogations en matière d’inscription dans l’école d’une autre commune : quid des fratries qui sont pour partie en primaire et pour partie en collège ou en lycée ?

MISE À JOUR À CE SUJET VOIR Le financement par la commune de résidence pour les enfants scolarisés […]

Éric Landot 18/02/2016 Brèves et articles

Fonds d’amorçage et réforme des rythmes scolaires : quelques bonnes nouvelles

Le fonds d’amorçage (aujourd’hui fonds de soutien) de la loi de 2013 pour la réforme des rythmes scolaires, […]

Éric Landot 29/01/2016 Brèves et articles

Laïcité : mouvements contraires ou clarification ?

  La laïcité en matière d’enseignement ne cesse d’être un sujet polémique dans notre pays, sous le regard […]

Éric Landot 25/01/2016 Brèves et articles

Sécurité écoles attentats : mode d’emploi

A lire dans le prochain numéro de la revue « Acteurs de la vie scolaire », notre article sur les […]

Éric Landot 14/12/2015 Brèves et articles

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