Le Défenseur des droits, favorable au projet de loi « école de la confiance », formule à ce sujet quelques recommandations

Le défenseur des droits (DDD) a rendu, le 28 janvier 2019, un avis n° 19-04 relatif au projet de loi « pour une école de la confiance » (n°1481 enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 5 décembre 2018).

Pour en savoir plus sur ce projet de loi, voir :

 

Voici cet avis de 14 pages :

ddd_AVis_20190125_19-04

 

Cet avis s’avère globalement positif et peu critique. Mais il formule quelques recommandations ainsi résumées par l’institution du DDD elle-même :

Il formule des observations sur les articles 1er, 2 et 5 du projet de loi :
-Favorable à l’inscription dans la loi de l’objectif visant à établir un lien de confiance entre les élèves et leur famille, et le service public de l’éducation, il souhaite rappeler que l’établissement d’un lien de confiance implique avant tout, pour le service public de l’éducation nationale, de respecter les droits de l’enfant :
Il recommande d’inscrire dans le code de l’éducation l’interdiction des châtiments corporels et traitements humiliants ;
Il appelle l’attention des pouvoirs publics sur les atteintes aux droits de l’enfant qu’il constate au sein de l’école, lesquelles doivent, au-delà des textes, faire l’objet de tous les efforts pour faire évoluer les pratiques ;

-Favorable à l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à trois ans, il recommande que cette réforme s’accompagne d’une adaptation renforcée des écoles maternelles aux enfants tout petits ;

-Favorable à la clarification des modalités des contrôles de l’administration sur l’instruction en famille, il recommande cependant, dans l’objectif de favoriser le lien de confiance entre les enfants instruits en famille, les familles et l’Éducation nationale, de compléter l’article 5 du projet de loi pour clarifier les objectifs des contrôles.