Quand la Commission de régulation de l’énergie (CRE) interprète la portée de la clause de suspension pour cause […]
Electricité
Le projet de restructuration d’EDF, baptisé « Hercule », doit conduire à la création de trois entités distinctes. Parmi ces […]
La CJUE, au contentieux, branche directement client final et gestionnaire national de transport d’électricité, en dépit de l’existence […]
La FNCCR est une structure qui, en règle générale, préfère l’efficacité discrète et technique au tapage médiatique sans […]
Au JO de ce matin, se trouve l’arrêté du 8 septembre 2020 relatif au taux 2020 de la […]
Une importante Direction de l’Etat conclut un accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture et l’acheminement d’électricité. Sur le […]
Pour les taxes foncières, peuvent parfois être dissociés une microcentrale électrique et son barrage
L’administration avait regardé, pour l’application des articles 1494 du code général des impôts (CGI) et 324 A de […]
Nous avions déjà abordé l’ordonnance n°2020-316 du 25 mars dernier laquelle permet aux professionnels de suspendre le paiement […]
Comme indiqué ce matin même sur le blog du cabinet (voir : 25 ordonnances au JO de ce matin : […]
Mise à jour au 18/10/2023, voir : Exploitation, pour une commune, d’une centrale hydroélectrique… une compétence judiciaire qui […]
Un contrat est conclu pour l’achat de l’électricité produite par une installation bénéficiant d’une obligation d’achat (article L. 314-1 du code de l’énergie). Ce contrat peut-il contractuellement déroger au tarifs d’achat fixés par arrêté ? Ou plus précisent peut-on au nom de la liberté contractuelle déroger aux tarifs fixés par les arrêtés correspondant à la filière concernée ?
NON répond le Conseil d’Etat par l’arrêt que voici, à publier aux tables du rec. :
Linky : le TA de Nice vient de rendre de nouvelles décisions LINKY, sans surprise (annulation sauf quand le […]
Du biogaz est produit du stockage de déchets non dangereux, au même titre que des lixiviats (voir ici par exemple).
De cette méthanisation peut résulter de la vente d’électricité, pour laquelle un arrêté est intervenu au JO afin d’en préciser les conditions d’achat.
Au JO d’hier, 15 août 2019, se trouvait ce court arrêté : Arrêté du 5 août 2019 portant […]
Linky : pour la seconde fois en quelques jours, le Conseil d’Etat estime que les communes ne sont […]
La commune est-elle encore compétence pour délibérer sur les compteurs Linky alors que sa qualité d’autorité organisatrice de […]
Par une Décision n° 2019-776 QPC du 19 avril 2019, le Conseil constitutionnel vient de valider le régime des […]
L’article L. 342-2 du code de l’énergie prévoit la possibilité pour un utilisateur de réseau d’effectuer les travaux […]
Electricité : le tribunal des conflits (TC) vient de poser que le contrat de rattachement à un périmètre d’équilibre […]
En matière d’électricité, les lignes souterraines et les postes des réseaux publics et des câbles privés n’auront plus […]
Il y a quelques jours, le JO précisait le montant des sommes à verser en matière de cartographie […]
Les conditions d’implantation des compteurs Linky (voir ici sur Wikipedia) sur le territoire des communes continuent de donner […]
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En 2017, la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux […]
Comme le note Maire-info (voir ici), une partie de la presse s’emballe dans ses commentaires sur une ordonnance […]
L’article 61 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 prévoit une réforme à venir, ainsi rédigée, des […]
L’article 61 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]
Par une décision du 27 juillet 2017, l’Etat a fixé les tarifs réglementés de vente de l’électricité à […]
Les syndicats ne pouvant percevoir de fiscalité propre (à l’exception de certains domaines avec des taxes affectées, comme […]
C’est un très bon guide (de 44 pages) que celui qui vient d’être diffusé par Bercy et par […]
Au Jo de ce matin se trouve le décret no 2018-243 du 5 avril 2018 organisant la mise aux […]
Les tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité, dits « TURPE », visent à couvrir, en vertu […]
Le Conseil d’Etat vient de trancher un grand nombre de points liés : aux litiges liés au décret […]
C’est depuis 1936 qu’existe un régime d’aide aux collectivités pour l’électrification rurale. Aujourd’hui codifié à l’article L. 2224-31 du […]
ENEDIS (ex-ERDF) abandonne des colonnes montantes dans des immeubles. Qui est compétent pour connaître du litige qui en […]
Au JO de ce jour figurent deux arrêtés fixant respectivement : les nouveaux taux de la » contribution due […]
Le JO de vendredi dernier publie l’ordonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies […]
A l’occasion d’un litige concernant les tarifs d’électricité, le Conseil d’Etat vient de réaffirmer la force d’un principe […]
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