Adaptation de la cartographie et des nouvelles normes en termes de réseaux (aériens ou enterrés)… on va y aller doucement

Il y a quelques jours, le JO précisait le montant des sommes à verser en matière de cartographie des réseaux, aériens, sous-marins ou souterrains (notamment sous-viaires). Voir :

 

Voici, au JO de ce matin, que la mise en oeuvre des dispositions en matière de cartographie de ces réseaux, mais aussi d’entrée en application de diverses nouvelles normes techniques à ce sujet, se trouve précisée avec un calendrier relativement souple.

Voici la notice de ce texte :

« Publics concernés: maîtres d’ouvrage et exécutants de travaux à proximité des réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques de toutes catégories (notamment les réseaux électriques, de gaz, de communications électroniques, d’eau potable, d’assainissement, de matières dangereuses, de chaleur, ferroviaires ou guidés, ainsi que les digues); exploitants de ces réseaux; prestataires de service auxquels les maîtres d’ouvrage et les exécutants de travaux peuvent avoir recours pour l’élaboration et le suivi des déclarations obligatoires préalables aux travaux menés à proximité de ces réseaux.

Objet: révision des dispositions relatives à l’amélioration progressive de la cartographie des réseaux, et révision de certaines dispositions du guide technique des travaux (fascicule 2 du guide d’application de la réglementation anti-endommagement). Entrée en vigueur: le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019. Toutefois, des échéances progressives sont prévues pour certaines dispositions, notamment celles relatives aux nouvelles modalités de réponses aux déclarations de projet de travaux et d’intention de commencement de travaux, à l’harmonisation des classes de précisions et à la suppression de la télécopie comme mode de déclaration de travaux.

Notice: l’arrêté introduit de la progressivité dans la mise en application des règles relatives à l’amélioration de la précision de la cartographie des réseaux enterrés sensibles pour la sécurité. Il fixe des délais d’application de ces mêmes règles pour le cas des réseaux enterrés non sensibles pour la sécurité. En outre, il met à jour les dispositions du guide technique des travaux (fascicule 2 du guide d’application de la réglementation anti- endommagement). 

 

Voir cet Arrêté du 26 octobre 2018 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux et approbation d’une version modifiée des prescriptions techniques prévues à l’article R. 554-29 du code de l’environnement NOR : TREP1723507A  :

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