C’est un très bon guide (de 44 pages) que celui qui vient d’être diffusé par Bercy et par la place Beauvau sur les taxes locales sur la consommation finale d’électricité (TLCFE).
Voici le début qui plante le nouveau décor juridique en ce domaine :
A noter ce tableau commode :
Voici cette note en téléchargement pdf :
cir_43262
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