Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les TLCFE sans oser le demander

C’est un très bon guide (de 44 pages) que celui qui vient d’être diffusé par Bercy et par la place Beauvau sur les taxes locales sur la consommation finale d’électricité (TLCFE).

 

Voici le début qui plante le nouveau décor juridique en ce domaine :

Capture d_écran 2018-04-18 à 08.03.29

Capture d_écran 2018-04-18 à 08.03.34

 

 

A noter ce tableau commode :

Capture d’écran 2018-04-18 à 08.04.13.png

 

 

Voici cette note en téléchargement pdf :

cir_43262

 

 

200