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Réforme territoriale
Le projet de loi 3Ds (ex 4D) a été, ce jour, adopté par l’Assemblée Nationale, avec un texte […]
Le projet de loi 4D (ou 3Ds) finit d’être examiné en 1e lecture au Sénat. Ce projet en […]
Voici plusieurs jours que nous avons des indiscrétions sur l’avant-projet de loi 3D renommé 4D. Mais ce n’étaient […]
Départements : un rapport sénatorial propose, sans le dire aussi crûment, d’en revenir à la recette plus traditionnelle du […]
Voici, en à peine plus de 7mn : • un grand dossier : Loi du 2 mars 1982 […]
Le CESE plaide pour des équilibres harmonieux au sein des métropoles, ainsi qu’entre les métropoles et leurs voisinages. […]
L’Alsace fusionne (voir ici) … Mais ce mariage ne doit pas masquer un mouvement discret, mais notable, dans notre […]
L’ADGCF (Association des DG de communautés de France), présidée par Pascal Fortoul et qui tient son congrès à […]
Nouvelle diffusion Revenons, ensemble, avec Me Eric Landot, en moins de 10 mn, sur 10 ans de réformes […]
Après le grand débat, viendra le grand déballage des projets de réforme territoriale… Au moment où le Gouvernement […]
La loi du 16 décembre 2010, sous la présidence de N. Sarkozy, prévoyait des élus siégeant à la […]
VOIR VERSION MISE À JOUR AU 1/4/2019 Grand débat national – quelques contributions d’associations d’élus [MAJ de la […]
Le rapport CAP 22 continue d’influencer incidemment la sphère politique, publique et juridique. Il pose des questions sur […]
Au sein de l’Assemblée Nationale (Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation), un groupe de travail vient […]
Aujourd’hui, dans le contexte du grand débat national, une question a été posée à l’ensemble de nos concitoyens […]
Notre blog a souvent parlé des débats sur les réformes territoriales en cours et notamment sur le […]
Le rapport CAP22 a été diffusé de ci, de là, et on dispose enfin du rapport entier avec […]
Les collectivités territoriales disposent de quelques outils pour expérimenter, pour adapter le droit… et des réformes à venir à bref délai visent à étendre ces facultés.
Ce sera un changement important pour les collectivités, même si ces réformes restent timides par rapport aux exemples étrangers.
Mais ces possibilités vont-elles décoller ? … Ou bien, à l’image des outils actuels du droit, resteront-elles lettre morte faute d’être opérationnelles ?
Voici un point sur ces sujets en moins de 7 minutes, via ce mini-tutoriel vidéo du cabinet Landot & associés, narré par Eric Landot (informations à jour au 7 juin 2018) :
Eric Landot vient d’écrire ce dossier dans la Lettre du cadre territorial : « Fusions dans le bloc local : […]
La réforme territoriale n’apparaît pas, à ce jour, s’imposer tel un enjeu majeur de ce quinquennat. Pis, […]
Voici le lien vers le discours du Président E. Macron au Congrès des maires : http://congres.amf.asso.fr/live.php Attention […]
Le Premier Ministre E. Philippe s’est fendu d’une lettre aux maires de France. A tous les maires. Pour […]
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Vérifications de ce matin : Après avoir annoncé que les collectivités devraient faire des efforts d’ 1,2% (en […]
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Le 29 septembre 2017, étaient tracés — par circulaire — les contours du programme Action publique 2022. Le […]
Depuis des semaines, en prévision de la réunion de novembre de la Conférence nationale des territoires, les […]
Le présent blog s’est largement fait l’écho des réformes en cours concernant le monde public : Conférence […]
16119R – Nouveaux outils coopération territorialeIl est trop tôt pour dresser un bilan des lois de 2014 (MAPTAM) […]
Le Président de la République s’est exprimé, le 5 septembre, devant les préfets. Voir : son discours ici […]
Hier soir, 17 juillet 2017, se refermaient les portes de la grande Conférence nationale des territoires. Avec […]
Le Président de la République a tenu le 18 janvier un discours au CESE sur l’emploi, accessible sur le […]
Les grandes régions entraînent aussi une réorganisation des structures étatiques déconcentrées. Au nombre des adaptations qui promettent d’être […]
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