Le CESE plaide pour des équilibres harmonieux au sein des métropoles, ainsi qu’entre les métropoles et leurs voisinages. On peut y voir, au choix, des voeux pieux convenus… ou au contraire les bases d’une politique consensuelle.

 

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a publié un avis intitulé « Les métropoles : apports et limites pour les territoires ».

Le CESE commence par noter des chiffres archi-connus et pourtant encore toujours surprenants : 29% de la population de notre pays résident dans 22 métropoles sur… 2% de la superficie du territoire national.

Mais au delà de l’attractivité et de la densité de ces espaces, prédomine la diversité de ceux-ci. Si toutes ont un solde naturel positif lié à la jeunesse de leur population, leurs évolutions démographiques et en termes d’emploi sont hétérogènes. Ainsi, 5 métropoles de l’ouest et du sud de la France (Montpellier, Nantes, Bordeaux, Rennes, Toulouse) sont en fort accroissement démographique et leurs aires urbaines connaissent, sur la période 1975-2012, une croissance de l’emploi très forte. Mais à Montpellier, cette croissance de l’emploi n’a pu suffire face à l’augmentation de la population active, engendrant un taux de chômage élevé. D’autres métropoles ont un accroissement de la population et de l’emploi inférieur à la moyenne nationale. Ces différences tiennent pour partie à des effets de spécialisation économique et d’appartenances macro-régionales. Certaines métropoles partagent, selon le CGET, leur dynamique de croissance avec les territoires voisins, d’autres moins.

Avoir le statut de métropole permet de changer de dimension en termes de gouvernance, de moyens et favorise la visibilité. Pour autant, la montée en puissance de métropoles en France s’est accompagnée, selon le CESE d’un sentiment d’accroissement des inégalités territoriales… selon une démonstration ou des affirmations qui ne s’avèrent pas totalement convaincantes selon nous.

L’amélioration de la coopération entre les métropoles et les autres territoires est un impératif, en déduit le CESE. Certes. Nul n’osera jamais dire le contraire de toute manière. Mais encore ?

Les propositions de ce rapport, au demeurant intéressant quoique sans surprise, sont du même tonneau. Consensuels, ce qui est bien, mais sans nouveauté. Est-ce une habilité de la part de Mme Dominique RIQUIER-SAUVAGE et de M. Yann LASNIER que d’avoir ainsi bâti un rapport très très consensuel sans réelle nouveauté ?

Voici donc ces propositions, qui confirment le consensus ambiant sans contenir des propositions totalement opérationnelles, ou si peu, mais qui finalement peuvent réunir deux français sur trois pour citer un ancien Président.. Voici :

 

AXE 1 : AMELIORER LA GOUVERNANCE POUR MIEUX PRENDRE EN COMPTE LA DIVERSITE TERRITORIALE

• Donner un caractère obligatoire à la réunion de la conférence métropolitaine des maires des communes membres au moins 2 fois par an en lui confiant la mission de veiller à l’équilibre territorial.
• Ne pas remettre en cause les modalités de création et d’exercice des conseils de développement.
• Déterminer via une évaluation les modalités d’un fonctionnement optimal. Veiller à y associer la société civile organisée et l’expression citoyenne. Favoriser la parité au sein de la conférence métropolitaine et du conseil de développement des métropoles.
• Créer les conditions d’une meilleure coopération entre les métropoles et leurs territoires en proximité d’interaction (villes moyennes, espaces ruraux) par la conclusion de contrats de réciprocité, en inscrivant cet impératif dans la loi.

AXE 2 : PROMOUVOIR UN DEVELOPPEMENT EQUILIBRE DU TERRITOIRE

• Affirmer le rôle de la région en qualité de cheffe de file du développement économique sur le territoire, en collaboration avec les autres collectivités.
• Accélérer très fortement le développement du très haut débit dans tous les territoires et lutter contre «l’illectronisme » par un plan national de formation et d’accompagnement des populations.

AXE 3 : RECONSTRUIRE UNE DYNAMIQUE FORTE D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

• Amplifier la péréquation et les politiques nationales d’aménagement des territoires au bénéfice de ceux les plus en difficultés. Renforcer la solidarité au sein des métropoles et à l’égard des territoires avoisinants
• Construire un projet collectif appuyé sur un diagnostic partagé du territoire et sur les acteurs locaux, favoriser la dynamisation durable du tissu économique dans les secteurs : industriel, en amplifiant les moyens du plan 136 Territoires d’industrie et l’économie de la transition énergétique ; des activités agricoles, commerciales, artisanales et de services relevant de l’économie de proximité, en promouvant chaque fois que possible la relocalisation et l’économie circulaire ; social, en faisant du vieillissement un atout dans une logique d’économie de proximité, et de la jeunesse, une chance pour le développement local ; touristique et culturelle, dans une optique de valorisation des territoires.
• Renforcer l’accès aux services publics via un moratoire sur leur fermeture et instaurer un « panier » minimum de services publics pour toutes et tous.

AXE 4 : FAVORISER UN URBANISME PLURIEL INTEGRANT PLUS ET MIEUX LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE

• Faire un véritable diagnostic urbain en étudiant en priorité la possibilité de «reconstruire la ville sur la ville». Limiter l’étalement urbain (incitation à la requalification, densification raisonnée).
• Dans les métropoles, concevoir l’urbanisme pour réduire les risques liés au changement climatique et améliorer la résilience. Favoriser la mixité fonctionnelle, générationnelle, économique et sociale, en renforçant le nombre des logements intermédiaires et en continuant de promouvoir le logement social par des interventions volontaristes sur la maitrise du foncier.
• Favoriser la cohérence des actions entre l’Etat et les divers niveaux de collectivités territoriales en harmonisant les indicateurs de suivi des PCAET et mettre en place un suivi cohérent de leur mise en œuvre.

AXE 5 : ORGANISER UN DEVELOPPEMENT COORDONNE DE TRANSPORTS DURABLES AUX DIVERSES ECHELLES TERRITORIALES

• Dans les métropoles et leurs alentours, amplifier les plans de développement des mobilités douces sécurisées (marche à pied, vélo) et poursuivre le développement des transports en commun de proximité. Définir un plan de transports partagé entre le Conseil régional et les métropoles de son territoire.
• Dans le périurbain, promouvoir l’intermodalité et mettre en place, en complémentarité avec les services ferroviaires, des lignes d’autocar reliées aux gares TER ou RER, favoriser l‘autopartage et le covoiturage.
• Prévoir des contrats de déplacements dans les Plans de Mobilité (PDM) impliquant les organisations représentatives des employeurs et des salariés, femmes et hommes, et les branches professionnelles.
• Promouvoir le développement du télétravail et la création de bureaux des temps pour limiter les déplacements et favoriser leur étalement dans le temps.