Les efforts financiers seront-ils bien à faire en euros constants, hors inflation ? ou pas ?

Vérifications de ce matin :

Après avoir annoncé que les collectivités devraient faire des efforts d’ 1,2% (en budget de fonctionnement semble-t-il avec sinon un mécanisme financier sanctionnateur ; voir nos annonces sur ce blog les 17 et 18 juillet), et que ce sont bien toutes les collectivités, et non les seules qui auront contractualisé avec l’Etat, qui auront à respecter cette cible de la limitation des dépenses de fonctionnement à 1,2 %… il apparaît désormais clairement que ces efforts seront demandés hors inflation… en euros constants et non courants. Autrement dit, les 1,2 % seront des efforts à faire quelle que soit l’inflation.

Recherches de cet après midi :

Non finalement l’effort serait en volume hors inflation au sens de 1,2 % de croissance maximale une fois l’inflation déduite. Donc si l’inflation est à 1,1 % comme prévu dans le PLF, cela laisserait aux collectivités une marge de 0,1 %.

A suivre…

 

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A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

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