Au Sénat comme dans la société, s’affirme la vogue du détricotage du volet départemental des « réformes Hollande »

Départements : un rapport sénatorial propose, sans le dire aussi crûment, d’en revenir à la recette plus traditionnelle du millefeuille territorial, dont la recette s’est perdue par quelques mauvais cuisiniers des décennies passées.

Chacun, selon son palais, appréciera… ou pas… ces propositions du Palais du Luxembourg.

Mais nul ne pourra douter du bon sens de certaines de ces propositions. Ce qui ne veut pas dire que le millefeuille actuel pur et simple soit digeste à moyen terme… mais, prudent et très pro-département, le rapport ne s’engage pas sur ce terrain là. 

Mais on retrouve là, comme dans la foulée de la loi engagement et proximité ou dans les retours post-gilets jaunes (si si souvenez vous…) du Grand débat national, à un grand retour en vogue du couple commune/département. Et à une remise en cause mezzo voce du couple région/EPCI. En attendant de savoir où ira le projet de loi 3D… qu’il s’agit bien pour les uns et les autres d’influencer par leurs productions ces temps-ci… 

 

 

I. Rappel polémique et un peu écoeuré des réformes, conduites par de mauvais gâte-sauces, et qui ont réussi à rendre encore plus indigeste le mille-feuille national sous couvert d’en changer la recette

 

La France n’a pas seulement beaucoup de communes (plus de 35 000 aujourd’hui, plus de 36 700 il y a quelques années), par rapport à ses voisines. Elle n’a pas seulement un nombre inédit de couches dans son mille-feuille territorial (ou sa lasagne si on est plus salé que sucré). Elle a aussi des couches de collectivités qui ne sont que peu coordonnées entre elles par rapport à d’autres Etats occidentaux (en dépit des « chef de filât » et autres effets des schémas régionaux désormais).

Bref, la France est dotée d’une architecture locale d’une grande complexité qui fait sa richesse pour les uns, sa trombose pour les autres.

Mais ce n’est rien. Car il y a pire que le mille feuille ou la lasagne. Il y a la succession de mauvais cuisiniers qui à chaque fois croient corriger la préparation du gâte-sauce précédent et, en réalité, apportent de la complexité à la complexité, du mauvais goût au mauvais goût. Voir pour un très bref rappel de ces phases de déconstruction/reconstruction/déconstruction :

 

Les Gouvernements en place avaient décidé de faire avant tout une pause en ces domaines. Mais ils ont tenté de gérer la situation des métropoles et de leurs liens avec les départements, sujets ô combien importants. Résultat : rien. Ni en Ile-de-France ni à Marseille, où ces sujets sont déterminants, rien… rien n’a avancé (sauf en Alsace). Voir :

 

Puis vint la crise des gilets jaunes et le grand débat national… qui sonnèrent le grand retour, au moins médiatique, du couple commune/département, avec une remise en cause parfois, au moins dans les discours (et un peu dans la loi engagement et proximité… ) du couple interco/région qui tenait autrefois le haut du pavé, sous la droite comme sous la gauche. Soit. Un retour de balancier…

Alors les départements, qui devaient sous N. Sarkozy avoir des exécutifs quasi-fusionnés avec les régions (réforme supprimée par F. Hollande), puis qui devaient être supprimés partout (discours de F. Hollande en juin 2014), puis partout en milieu urbain (M. Valls en septembre 2014) puis finalement nulle part… ces départements… on en fait quoi maintenant que des grandes régions ont été faites, parfois sans grande finesse territoriale, par le même F. Hollande ? Ces départements autrefois vilipendés et aujourd’hui célébrés ?

 

II. Les suggestion d’un nouveau rapport parlementaire

 

Bref… quelle place pour le département dans le mille-feuille national post fusion des grandes régions ?

A cette question, le Sénat a tenté de répondre par un rapport d’information, fait au nom de la mission d’information « Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées aujourd’hui et demain ? ».

Ce rapport, signé (suprême habilité sénatoriale !) par la sénatrice communiste Mme Cécile Cukierman, pourra enthousiasmer ou déplaire bien au delà des appartenances partisanes. Surtout, ce rapport n’est pas sans saveur, par la vivacité de sa plume, ce qui, s’agissant d’un mille-feuille, est un paramètre important qui ne va pas toujours de soi.

 

II.A. Un constat : quoique fragilisé au niveau territorial et étatique, le département résiste… prouve qu’il existe (au contraire des régions fusionnées, estime ce rapport)

 

Le rapport commence par souligner que le département résiste. Comme le canard du sketch de R. Lamoureux (pour les moins de 50 ans voir ici), on passe son temps à tenter de le tuer, mais il est toujours vivant. Citons ce passage du rapport :

« Le département, en tant que collectivité territoriale, sort fragilisé d’une décennie de réformes qui l’ont amputé de certaines de ses compétences et l’ont placé dans une situation financière extrêmement délicate, du fait du dynamisme des dépenses contraintes d’allocations individuelles de solidarité, au titre desquelles les départements assument un « reste à charge » croissant. Les politiques sociales qui relèvent de sa compétence étant fortement encadrées par les lois et règlements nationaux, afin de garantir l’égalité des citoyens, il est à craindre que le département ne se transforme peu à peu – si ce n’est déjà fait ici ou là – en « agence technique » chargée de mettre en oeuvre au niveau local des politiques d’État, ayant perdu sa capacité d’investir dans d’autres domaines de l’action publique. L’État départemental et l’autorité des préfets de département ont également été affaiblis. Toutefois, le fait départemental résiste, en raison d’une prise de conscience progressive de la pertinence de ce cadre territorial pour une action publique efficace et proche du terrain – encore que la réhabilitation des préfectures de département ne s’accompagne pas systématiquement d’une revalorisation du rôle de la collectivité départementale. En outre, après deux siècles d’existence, les départements ne sont plus ces « artéfacts » dénoncés par certains – les tenants de l’idéologie provincialiste surtout – au moment de la Révolution et au début du siècle suivant. Ils ont acquis une forte identité, et la démocratie départementale reste vivace, plus particulièrement en dehors des grandes villes, comme en témoignent les chiffres de la participation aux élections. Enfin, par une ironie de l’Histoire, les départements sont aujourd’hui un cadre où s’expriment des identités locales fortes et anciennes, en Alsace par exemple, alors que les grandes régions de 2016 n’apparaissent – du moins pour l’instant – que comme des circonscriptions administratives décorrélées de toute communauté de vie, d’histoire ou de culture. »

Et la rapporteure de déplorer :

« l’inadaptation du cadre juridique actuel, issu de la sédimentation de dispositifs au cours de la décennie écoulée. Les mécanismes légaux de coordination entre acteurs locaux dans les domaines de compétence partagée ou dans ceux où leurs compétences se recoupent (conférences territoriales de l’action publique, convention territoriale d’exercice concerté, « chef-de-filat »…) s’avèrent inefficaces, voire dépourvus d’objet, tandis que la répartition des compétences exclusives est devenue excessivement rigide. »

 

… ainsi que la réforme de l’élection cantonale elle-même nonobstant ses apports sur l’égalité Femme-Homme (voir les pages 19 et suivantes du rapport).

Le rapport est intéressant sur les compétences départementales à renforcer ou solidifier, sur la crise financière des départements au fil de l’explosion depuis 2008 des dépenses sociales (et de dépendance, point un peu moins traité).

 

II.B. Des propositions détaillées qui visent à assouplir les réformes de la période 2013-2015… et qui, en réalité, mises bout à bout, viendraient à presque détricoter la loi Notre sur ce point (mais sans défusion des grandes régions de la loi de janvier 2015)

 

Au total, les pages 183 à 184, qui ouvrent la conclusion, sont une véritable condamnation, vive, des réformes conduites sur ce point durant la décennie précédente, mais les points visés portent en réalité sur la période 2013-2015…

Ces réformes (loi Valls de 2013 ; petit volet départementalo-régional de la loi MAPTAM de 2014, loi de fusion de janvier 2015, loi Notre d’août 2015…), la rapporteure ne propose pas de les détricoter, non… de les assouplir, de les amender. Mais les propositions en question, toutes mises bout à bout, reviendraient en réalité assez largement au statu quo ante (sans pour autant revenir à la fusion).

Voici les 27 réformes proposées, qui vont du sujet très consensuel (ingénierie départementale ; aide au développement…) à ce qui l’est moins (rejet à mi-mots du fameux modèle Lyonnais), et ce à chaque fois dans un sens départemental très prononcé  :

Un rapport qui est donc dans la lignée actuelle d’un retour à un couple commune/département sans oser trancher sur le fond. Un retour au mille-feuille dans sa préparation plus traditionnelle. Chacun, selon son palais, appréciera… ou pas… ces propositions du Palais du Luxembourg.

Mais nul ne pourra douter du bon sens de certaines de ces propositions. Ce qui ne veut pas dire que le millefeuille actuel pur et simple soit digeste à moyen terme… mais, prudent et pro-département, le rapport ne s’engage pas sur ce terrain là.

 

 

Voici ce rapport en pdf :

r19-7061

 

Et pour finir, vous reprendrez bien un peu de dessert ?