Au JO de ce matin figure le discret Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers […]
Mois: avril 2016
Le déclenchement du délai de recours contentieux (le fameux délai de deux mois) contre un permis de […]
Le Ministère, au titre de la consultation ouverte au public, vient de mettre en ligne la dernière version […]
Les deux lois publiées au JO de ce matin, toutes deux en date du 25 avril 2016 […]
En application du principe dit de « l’indépendance des législations », la légalité des autorisations prises en matière d’installations classées […]
Le Conseil d’Etat vient de poser un considérant de principe très clair : « quand une personne […]
En vertu de la jurisprudence Cavallo (CE Sect., 31 décembre 2008, req. n° 283256), un agent public ne peut […]
La loi n° 2015-483 du 20 avril relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032433852&dateTexte=&categorieLien=id) […]
MISE À JOUR (JANVIER 2020) : Transferts de trésorerie en cas d’intercommunalisation de l’eau : que change […]
L’article 74 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et l’article 107 de la loi n° […]
Etat v. Assemblée des Départements de France (ADF) : 2 / 0 pour l’Etat. Mais le match n’est […]
Les règles de contentieux administratif en matière de délais sont connues, au moins pour les plus usuelles d’entre […]
Ce ne sont que deux signaux. Mais des signaux forts sur l’évolution de la jurisprudence relative à […]
Les internautes ont été très nombreux à consulter nos articles en matière de TVA et de FCTVA, ceux-ci […]
Non car une telle délibération n’est pas l’acte final de la procédure, mais bien uniquement un acte préparatoire… […]
MISE À JOUR AU PREMIER DECEMBRE 2016, cliquer sur les deux liens ci-dessous : • Revirement de jurisprudence […]
Le JO de ce matin recèle un décret sur les Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies […]
Un arrêté du 7 avril 2016 (reproduit ci-dessous) détermine ce qu’est un épisode (persistant ou non) de pollution […]
Les communautés de communes qui ont une population conséquente (mais inférieure aux seuils de communautés d’agglomération), qui ont le […]
G. Glénard, avocat associé du cabinet Landot & associés, vient d’écrire, aux éditions Territorial, un ouvrage indispensable en ces […]
NON vient de répondre le Conseil d’Etat. En matière de contrats, il est usuel de distinguer les […]
Les sites de l’ADCF (Assemblée des communautés de France) et du ministère commencent à donner des informations passionnantes […]
En ces temps où l’Etat tarde presque partout à notifier les dotations 2016, il était bien temps pour […]
Ce matin, le JO nous réserve une belle surprise : la promulgation, enfin, de ce décret sur la […]
L’article 87 de la loi Macron du 06 août 2015 a élargi la possibilité pour les titulaires […]
En ces temps où la date limite pour voter le budget approche, de nombreuses collectivités s’inquiètent : […]
Les communes et leurs groupements peuvent instaurer des maisons de services au public, conformément à la loi du […]
Il y a un an, le Gouvernement annonçait que le plan de résorption des zones blanches (2G) était pratiquement achevé puisque […]
L’article 261 B du code général des impôts (CGI) prévoit que les services rendus à leurs adhérents […]
Il y a quelques années, le titre de recettes adressé à un débiteur devait non seulement comporter les […]