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Le blog juridique du monde public
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Mois: avril 2016

Méga-regroupements hospitaliers : le décret est paru au JO de ce matin.

Au JO de ce matin figure le discret Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers […]

Éric Landot 29/04/2016 Brèves et articles

Lorsqu’un permis de construire est attaqué, l’exercice d’un recours administratif fait courir les délais de recours contentieux…même si l’affichage sur le terrain est incomplet.

  Le déclenchement du délai de recours contentieux (le fameux délai de deux mois) contre un permis de […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 26/04/2016 Brèves et articles

Les projets de textes SRADDET en ligne

Le Ministère, au titre de la consultation ouverte au public, vient de mettre en ligne la dernière version […]

Éric Landot 26/04/2016 Brèves et articles

Elections : importantes modifications, dont des comptes de campagne réduits à 6 mois

  Les deux lois publiées au JO de ce matin, toutes deux en date du 25 avril 2016 […]

Éric Landot 26/04/2016 Brèves et articles

Lorsqu’une ICPE implique des travaux d’exhaussement des sols, son autorisation doit respecter les règles du PLU

En application du principe dit de « l’indépendance des législations », la légalité des autorisations prises en matière d’installations classées […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 25/04/2016 Brèves et articles

La domanialité publique virtuelle : lazare juridique OU cœlacanthe contentieux ?

  Le Conseil d’Etat vient de poser un considérant de principe très clair : « quand une personne […]

Éric Landot 25/04/2016 Brèves et articles

Les clauses illégales d’un contrat défavorables à un agent ne peuvent lui être opposées !

En vertu de la jurisprudence Cavallo (CE Sect., 31 décembre 2008, req. n° 283256), un agent public ne peut […]

Guillaume Glénard 22/04/2016 Brèves et articles

Déontologie des fonctionnaires: la loi est promulguée !

La loi n° 2015-483 du 20 avril  relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032433852&dateTexte=&categorieLien=id) […]

Guillaume Glénard 21/04/2016 Brèves et articles

Intercommunalisation et solde des budgets annexes : le CE brouille les cartes

  MISE À JOUR (JANVIER 2020) : Transferts de trésorerie en cas d’intercommunalisation de l’eau : que change […]

Éric Landot 19/04/2016 Brèves et articles

Bonne nouvelle : on a enfin le décret « télétransmission des documents budgétaires »… avec de confortables délais pour s’adapter. Mauvaise nouvelle : il ne dit presque rien d’autre.

  L’article 74 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et l’article 107 de la loi n° […]

Éric Landot 18/04/2016 Brèves et articles

Loi NOTRe : pas de suspension des instructions

  Etat v. Assemblée des Départements de France (ADF) : 2 / 0 pour l’Etat. Mais le match n’est […]

Éric Landot 18/04/2016 Brèves et articles

Après un recours gracieux, il faut une décision expresse pour faire courir le délai de recours en matière de plein contentieux (et pour quelques autres contentieux)

Les règles de contentieux administratif en matière de délais sont connues, au moins pour les plus usuelles d’entre […]

Éric Landot 17/04/2016 Brèves et articles

Possibilité de lire les e-mails au travail : la jurisprudence bouge

  Ce ne sont que deux signaux. Mais des signaux forts sur l’évolution de la jurisprudence relative à […]

Éric Landot 15/04/2016 Brèves et articles

FCTVA 2016 : mode d’emploi officiel

Les internautes ont été très nombreux à consulter nos articles en matière de TVA et de FCTVA, ceux-ci […]

Éric Landot 14/04/2016 Brèves et articles

Peut-on attaquer la délibération d’une commune approuvant la création d’une commune nouvelle ?

Non car une telle délibération n’est pas l’acte final de la procédure, mais bien uniquement un acte préparatoire… […]

Éric Landot 14/04/2016 Brèves et articles

Peut-on attaquer, en Justice, le SDCI ?

  MISE À JOUR AU PREMIER DECEMBRE 2016, cliquer sur les deux liens ci-dessous : • Revirement de jurisprudence […]

Éric Landot 13/04/2016 Brèves et articles

Un décret sur les Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables

  Le JO de ce matin recèle un décret sur les Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies […]

Éric Landot 13/04/2016 Brèves et articles

Pollution de l’air ambiant : un arrêté définit les pouvoirs du préfet

Un arrêté du 7 avril 2016 (reproduit ci-dessous) détermine ce qu’est un épisode  (persistant ou non) de pollution […]

Éric Landot 13/04/2016 Brèves et articles

La DGF bonifiée passera-t-elle l’hiver ?

Les communautés de communes qui ont une population conséquente (mais inférieure aux seuils de communautés d’agglomération), qui ont le […]

Éric Landot 13/04/2016 Brèves et articles

Intercommunalité et fonction publique : un ouvrage indispensable

Lire la Suite

G. Glénard, avocat associé du cabinet Landot & associés, vient d’écrire, aux éditions Territorial, un ouvrage indispensable en ces […]

Éric Landot 12/04/2016 Brèves et articles, Ouvrages

Un BPU est-il un document communicable ?

NON vient de répondre le Conseil d’Etat.   En matière de contrats, il est usuel de distinguer les […]

Éric Landot 12/04/2016 Brèves et articles

– 40 % d’ECPI à fiscalité propre ?

Les sites de l’ADCF (Assemblée des communautés de France) et du ministère commencent à donner des informations passionnantes […]

Éric Landot 11/04/2016 Brèves et articles

Dotations de l’Etat : un décret balai

  En ces temps où l’Etat tarde presque partout à notifier les dotations 2016, il était bien temps pour […]

Éric Landot 10/04/2016 Brèves et articles

Décret marchés publics de l’Etat et performance énergétique

Ce matin, le JO nous réserve une belle surprise : la promulgation, enfin, de ce décret sur la […]

Éric Landot 08/04/2016 Brèves et articles

Les conditions de délégation du droit de préemption urbain en matière de construction de logements sociaux précisées

  L’article 87 de la loi Macron du 06 août 2015 a élargi la possibilité pour les titulaires […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 07/04/2016 Brèves et articles

DOB : quelles sont les nouvelles obligations ?

  En ces temps où la date limite pour voter le budget approche, de nombreuses collectivités s’inquiètent : […]

Éric Landot 06/04/2016 Brèves et articles

Publication d’un décret encadrant les conventions cadre des maisons de services au public

Les communes et leurs groupements peuvent instaurer des maisons de services au public, conformément à la loi du […]

Yann Landot 06/04/2016 Brèves et articles

Zones blanches : le cahier des charges est approuvé

Il y a un an, le Gouvernement annonçait que le plan de résorption des zones blanches (2G) était pratiquement achevé puisque […]

Éric Landot 05/04/2016 Brèves et articles

Intercommunalité : mutualisation et TVA

  L’article 261 B du code général des impôts (CGI) prévoit que les services rendus à leurs adhérents […]

Éric Landot 01/04/2016 Brèves et articles

Titres de recettes des collectivités territoriales : attention au formalisme !

Il y a quelques années, le titre de recettes adressé à un débiteur devait non seulement comporter les […]

Guillaume Glénard 01/04/2016 Brèves et articles
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