Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public
Navigation principale
  • Accueil
  • Cabinet
  • Equipes
  • Brèves
  • Vidéos
  • Ouvrages
  • Tutos
  • Sites
  • Contact

Mois: avril 2016

Méga-regroupements hospitaliers : le décret est paru au JO de ce matin.

Au JO de ce matin figure le discret Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers […]

Éric Landot 29 Avr. 2016 Brèves et articles

Lorsqu’un permis de construire est attaqué, l’exercice d’un recours administratif fait courir les délais de recours contentieux…même si l’affichage sur le terrain est incomplet.

  Le déclenchement du délai de recours contentieux (le fameux délai de deux mois) contre un permis de […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 26 Avr. 2016 Brèves et articles

Les projets de textes SRADDET en ligne

Le Ministère, au titre de la consultation ouverte au public, vient de mettre en ligne la dernière version […]

Éric Landot 26 Avr. 2016 Brèves et articles

Elections : importantes modifications, dont des comptes de campagne réduits à 6 mois

  Les deux lois publiées au JO de ce matin, toutes deux en date du 25 avril 2016 […]

Éric Landot 26 Avr. 2016 Brèves et articles

Lorsqu’une ICPE implique des travaux d’exhaussement des sols, son autorisation doit respecter les règles du PLU

En application du principe dit de « l’indépendance des législations », la légalité des autorisations prises en matière d’installations classées […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 25 Avr. 2016 Brèves et articles

La domanialité publique virtuelle : lazare juridique OU cœlacanthe contentieux ?

  Le Conseil d’Etat vient de poser un considérant de principe très clair : « quand une personne […]

Éric Landot 25 Avr. 2016 Brèves et articles

Les clauses illégales d’un contrat défavorables à un agent ne peuvent lui être opposées !

En vertu de la jurisprudence Cavallo (CE Sect., 31 décembre 2008, req. n° 283256), un agent public ne peut […]

Guillaume Glénard 22 Avr. 2016 Brèves et articles

Déontologie des fonctionnaires: la loi est promulguée !

La loi n° 2015-483 du 20 avril  relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032433852&dateTexte=&categorieLien=id) […]

Guillaume Glénard 21 Avr. 2016 Brèves et articles

Intercommunalisation et solde des budgets annexes : le CE brouille les cartes

  Interpréter les arrêts du Conseil d’Etat peut parfois relever de l’art de nos illustres devanciers chargés de déchiffrer […]

Éric Landot 19 Avr. 2016 Brèves et articles

Bonne nouvelle : on a enfin le décret « télétransmission des documents budgétaires »… avec de confortables délais pour s’adapter. Mauvaise nouvelle : il ne dit presque rien d’autre.

  L’article 74 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et l’article 107 de la loi n° […]

Éric Landot 18 Avr. 2016 Brèves et articles

Loi NOTRe : pas de suspension des instructions

  Etat v. Assemblée des Départements de France (ADF) : 2 / 0 pour l’Etat. Mais le match n’est […]

Éric Landot 18 Avr. 2016 Brèves et articles

Après un recours gracieux, il faut une décision expresse pour faire courir le délai de recours en matière de plein contentieux (et pour quelques autres contentieux)

Les règles de contentieux administratif en matière de délais sont connues, au moins pour les plus usuelles d’entre […]

Éric Landot 17 Avr. 2016 Brèves et articles

Possibilité de lire les e-mails au travail : la jurisprudence bouge

  Ce ne sont que deux signaux. Mais des signaux forts sur l’évolution de la jurisprudence relative à […]

Éric Landot 15 Avr. 2016 Brèves et articles

FCTVA 2016 : mode d’emploi officiel

Les internautes ont été très nombreux à consulter nos articles en matière de TVA et de FCTVA, ceux-ci […]

Éric Landot 14 Avr. 2016 Brèves et articles

Peut-on attaquer la délibération d’une commune approuvant la création d’une commune nouvelle ?

Non car une telle délibération n’est pas l’acte final de la procédure, mais bien uniquement un acte préparatoire… […]

Éric Landot 14 Avr. 2016 Brèves et articles

Peut-on attaquer, en Justice, le SDCI ?

  MISE À JOUR AU PREMIER DECEMBRE 2016, cliquer sur les deux liens ci-dessous : • Revirement de jurisprudence […]

Éric Landot 13 Avr. 2016 Brèves et articles

Un décret sur les Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables

  Le JO de ce matin recèle un décret sur les Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies […]

Éric Landot 13 Avr. 2016 Brèves et articles

Pollution de l’air ambiant : un arrêté définit les pouvoirs du préfet

Un arrêté du 7 avril 2016 (reproduit ci-dessous) détermine ce qu’est un épisode  (persistant ou non) de pollution […]

Éric Landot 13 Avr. 2016 Brèves et articles

La DGF bonifiée passera-t-elle l’hiver ?

Les communautés de communes qui ont une population conséquente (mais inférieure aux seuils de communautés d’agglomération), qui ont le […]

Éric Landot 13 Avr. 2016 Brèves et articles

Intercommunalité et fonction publique : un ouvrage indispensable

Lire la Suite

G. Glénard, avocat associé du cabinet Landot & associés, vient d’écrire, aux éditions Territorial, un ouvrage indispensable en ces […]

Éric Landot 12 Avr. 2016 Brèves et articles, Ouvrages

Un BPU est-il un document communicable ?

NON vient de répondre le Conseil d’Etat.   En matière de contrats, il est usuel de distinguer les […]

Éric Landot 12 Avr. 2016 Brèves et articles

– 40 % d’ECPI à fiscalité propre ?

Les sites de l’ADCF (Assemblée des communautés de France) et du ministère commencent à donner des informations passionnantes […]

Éric Landot 11 Avr. 2016 Brèves et articles

Dotations de l’Etat : un décret balai

  En ces temps où l’Etat tarde presque partout à notifier les dotations 2016, il était bien temps pour […]

Éric Landot 10 Avr. 2016 Brèves et articles

Navigation des articles

Précédent1 2 Suivant
Créez un site ou un blog sur WordPress.com
Navigation du pied de page
  • Accueil
  • Cabinet
  • Equipes
  • Brèves
  • Vidéos
  • Ouvrages
  • Tutos
  • Sites
  • Contact
Navigation Secondaire
  • Recherche

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.

Annuler