Le principe est que les factures d’eau : doivent avoir tout ou partie de leur calcul effectué « […]
Mois: mars 2024
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un […]
Nouvelle diffusion à presque trois mois des élections européennes En 2020, sur les seuils de nuançage à annoncer […]
Une notification par téléservice peut-elle se faire sans la signature de l’auteur de l’acte ? sans la mention […]
Pour une personne publique, bloquer le compte Twitter d’un « follower », est-ce priver celui-ci, illégalement, du droit […]
« Un dommage psychique est-il un ”dommage physique” au sens de l’article 13 de la loi de 1963 […]
Nouvelle diffusion Voici, avec des apports et des formats différents et très complémentaires, 4 vidéos en accès […]
Diverses communes refusent des permis de construire, faute d’eau potable en volume suffisant. Comment, en droit, fonder de […]
A été publié, au JO de ce matin, le décret n° 2024-177 du 6 mars 2024 portant diverses […]
Dimanche dernier, 3 mars 2024, j’ai eu le plaisir de donner une conférence, en anglais, pour un public […]
L’article R. 135- 2 du code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national […]
La CJUE vient de poser que les normes techniques harmonisées européennes sur la sécurité des jouets doivent être […]
Voici à ce sujet :
Qui se souvient de ce magnifique complot de frappadingues qui, en fin de pandémie, voulaient renverser l’Etat ? […]
L’article L. 111-19-1 du code de l’urbanisme dispose que les : parcs de stationnement extérieurs de plus de 500 […]
OQTF, étranger malade et responsabilité pénale : pour les préfets, point de risque de mise en danger de […]
Par un arrêt M. B… c/ ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 13 février 2024 […]
Nouvelle diffusion Les annonces publiques, celles des exécutifs locaux ou nationaux notamment, faites aux médias et/ou aux français, […]
Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la […]
SNCF réseau et tarifs, dus par les régions, pour les TER : à une procédure trop opaque et […]
Les agents de l’OFB peuvent exercer leurs considérables pouvoirs de police de l’environnement, sans information préalable du Procureur […]
L’affaire concerne une délibération par laquelle le conseil municipal de la commune G. a autorisé Mme A. conseillère […]
L’article R. 111-53 du code de l’urbanisme dispose qu’en : « En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et […]
En cas de dommages, y compris nés de l’époque des Gilets Jaunes, in fine, c’est le contribuable qui […]
Le 12 février 2024, était publié au JO l’arrêté du 1er février 2024 relatif à la convention-type prévue […]
Avec divers événements, dont les JO, il peut arriver que des communes décident ou aient envie de décider […]
Nouvelle diffusion Les employeurs publics, avec des modalités renouvelées, se trouvent dans l’obligation de promouvoir les métiers publics, […]
Par un arrêt Mme A… c/ Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences (GHU) en date du 22 […]
La revue « Contrats publics » (actualités moniteur juris) de janvier 2024 m’a demandé de rédiger un article sur la […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, […]
La gestion de fait, ultime reste de l’ancienne responsabilité personnelle et pécuniaire (« RPP ») appliquée à ceux […]
Les 64 projets lauréats du dernier appel à projets national alimentation durable se répartissent en deux catégories : 22 […]
La Ministre Dominique Faure a annoncé le lancement d’une réserve territoriale citoyenne en partenariat avec l’initiative « L’Heure […]
A été publié le décret n° 2024-168 du 1er mars 2024 relatif à la réécriture des règles de […]
Les « Aires de stationnement ouvertes au public, dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou résidences […]
Un webinaire gratuit sur « Mieux comprendre la commande publique et le processus d’entrée à l’UGAP »
La direction des achats de l’État et l’UGAP organisent un webinaire d’information le 19 mars prochain de 14h […]
Les risques d’incendie augmenteront. Imposant des efforts importants, avec un large décloisonnement.
Un rapport interministériel, commandé par le gouvernement à l’inspection générale de l’administration (IGA), au conseil général de l’alimentation […]
En 1985, la commission des études et du rapport, au sein du Conseil d’Etat, était élevée au rang […]
Saisie en référé liberté par M. Mahjoub Mahjoubi, la juge des référés du tribunal administratif de Paris estime […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
A été publié le décret n° 2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d’établissement ou de service […]
En matière de marchés publics, d’aides aux entreprises et de quelques autres régimes, il est important de savoir […]
Mise à jour en raison d’une nouvelle ordonnance dans le même sens Quand il s’agit d’antisémitisme, voire […]
Nouvelle diffusion Voici un point, par mon associée Evangelia Karamitrou, en 12 mn 44, sur la commande publique […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
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