Le 1er juin 2023, l’Etat communiquait sur sa feuille de route anti-fraudes, avec notamment cette mesure : « […]
Mois: mars 2024
L’action sociale mise en oeuvre, sur le fondement de l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 […]
La commission des lois du Sénat a créé une mission d’information sur l’application de la loi du 24 […]
La voie de fait est cette notion étrange permettant aux juridictions de l’ordre de judiciaire de sanctionner une […]
Au JO de ce matin se trouvait la loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux […]
A été publiée la directive (UE) 2024/884 en date du 13 mars 2024 et qui modifie la directive […]
Les principes de précaution et de prévention doivent être distingués (I.A.), ce qui est conceptuellement à peu près […]
Est paru au Journal officiel de ce jour, le décret n° 2024-234 du 18 mars 2024 modifiant l’organisation […]
Une fois n’est pas coutume, le Conseil d’Etat vient de consacrer une hypothèse où le juge du fond […]
Une communauté de communes peut-elle déjà aider ses communes membres à passer une DSP ou un marché public […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
Quel est l’ordre de juridiction compétent pour connaître d’une demande en réparation de préjudices résultant de possibles fautes […]
Petit à petit, le Conseil d’Etat bâtit une jurisprudence qui s’avère constituer un obstacle de plus plus en […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Réponse NON Ce sont des solutions alternatives, mais non cumulatives. Il résulte en effet, comme l’a tranché le […]
A été diffusée, au BO de la Santé en date du 15 mars 2024, l’instruction interministérielle n° DGCS/SD3A/SD3B/DS1A/2024/20 […]
Nouvelle diffusion 6 mois après l’arrêt Conseil d’État, 18 septembre 2023, Association syndicale libre (ASL) du centre de […]
En matière de critères de classement des « premiers grands crus classés » et des « grands crus […]
Ont été publiés au JO de ce 17 mars au matin deux textes sur la géothermie : Décret […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
A été publié au JO de ce matin le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation […]
Pour une personne publique, bloquer le compte Twitter d’un « follower », est-ce priver celui-ci, illégalement, du droit […]
Nouvelle diffusion Tous les ans, l’observatoire de la SMACL, dirigé par M. Luc Brunet, rend un rapport sur […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Censure du Conseil d’Etat en matière nuisances sonores des éoliennes : beaucoup de bruit pour rien ?
Je viens d’entendre une longue interview, à la radio, non sans intérêt d’ailleurs, sur la décision du Conseil […]
A été diffusée, hier sur Légifrance, une circulaire du 08 mars 2024 relative au programme « Territoires engagés […]
Par un arrêt M…A c/ métropole européenne de Lille en date du 16 février 2024 (req. n° 444996), […]
Nouvelle diffusion Un avocat est désigné dans le cadre du droit à la protection fonctionnelle d’un agent ou […]
MISE À JOUR IMPORTANTE (décembre 2025) CAR CET ARRÊT A ÉTÉ CENSURÉ VOIR : Certificat d’urbanisme et sursis […]
Nouvelle diffusion à l’occasion du premier anniversaire de la décision CEDH, 14 mars 2023, GEORGIOU v. GREECE, 57378/18 […]
En février 2024, l’ARCOM fut fortement invitée par le Conseil d’Etat à réexaminer sous 6 mois une demande […]
A été publié le décret n° 2024-219 du 12 mars 2024 modifiant le décret n° 2022-316 du 4 […]
Par un arrêt commune de Lyon en date du 25 mai 2023 (req. n° 21LY03131), la cour administrative d’appel […]
Nouvelle diffusion en raison du fait que le sujet, à tout le moins, rebondit ces jours-ci… Le […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, […]
En septembre 2023, n’était pas, en référé, un moyen sérieux que de prétendre que le Rassemblement National ne […]
Nouvelle diffusion Une ville basse température, qu’est-ce ? Comment concrètement désimperméabiliser nos villes, en gérer la hausse des […]
Nouvelle diffusion En régime de fiscalité professionnelle unique (FPU), un très grand nombre d’erreurs de procédure se trouvent très […]
A été diffusée une instruction interne (LR 2024-007) du réseau des CAF, par la CNAF, en date du […]
Cette affaire porte sur une circulaire datée du 13 avril 2012 qui concerne le financement d’accueils de jour […]
La réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs et des comptables n’était pas une refonte : c’était une […]
Nouvelle diffusion Marchés : mettre fin à un risque de conflit d’intérêt peut se régler par un « […]
La Cour de cassation a posé que, pour reprendre le résumé au bulletin, que : « Les autorisations […]
Tout le monde traite du rapport annuel public de la Cour des comptes. Diffusons plus simplement les sources […]
Czabaj ! Czabaj outragé (par la CEDH en 2023) ! Czabaj cassé (le 8 mars 2024) ! Czabaj […]
Le 2 octobre 2023, la régie P. A. a attribué un marché public à un Atelier pour la […]
Lorsque dans un acte privé, il existe une différence entre le prix indiqué en lettres et celui exprimé […]
Nouvelle diffusion Comment assurer « le pilotage des regroupements de satellites » ? Telle est la question que j’ai voulu, très […]
Est-il interdit d’avoir des aumôneries (aidées à ce titre) dans les Universités (sauf, sans doute, internat), en dépit […]
En novembre 2023, pour les Elections européennes, était publié un décret (voir ici)sur la dématérialisation des formalités accomplies […]
Voici le texte d’un communiqué de la CNIL : Le contexte La communication et la prospection politiques reposent […]
Ont été, ce matin, au JO, publiés les effectifs des groupes politiques au Sénat par la décision (NOR […]
A la base, un texte de la partie réglementaire du Code de justice administrative posait que faute de […]
Son job ? L’AFIT l’a fait. Mais son job, c’était selon la Cour des comptes d’être une « […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
Complémentaire aux prestations de service et aux fonds locaux, le Fpt ( Fonds « publics et territoires ») […]
Le Plan Eau présenté par le Président de la République le 30 mars 2023 prévoyait notamment de retraiter […]
Le début de l’été 2022 avait été animé par les débats sur l’expulsion de l’Imam M. Hassan Iquioussen. […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Nouvelle diffusion en raison de l’ajout d’une vidéo très courte (4 mn) en complément de cet article qui, […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
En 2020, le Ministre de l’intérieur Gérald Darmanin avait annoncé au journal Ouest-France qu’il voulait permettre aux maires […]
A été publiée, au JO de ce 9 mars, la loi 2024-201 du 8 mars 2024 visant à […]
La loi constitutionnelle n° 2024-200 du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l’interruption volontaire […]
Nouvelle diffusion pour les 1 an de la loi Un candidat peut être interdit de marché public. Voir sur ce […]
Czabaj… c’est l’histoire d’un produit que le Conseil d’Etat a concocté tout seul dans son coin alors que, […]
Par un arrêt Mme B… c/ Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en date […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Voici un dossier, « Protection fonctionnelle, statut de l’élu : que retenir des deux textes à venir ? […]
Nouvelle diffusion en ce 8 mars Nous avons à plusieurs reprises, déjà, traité de l’égalité femmes / hommes […]
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