Nouvelle diffusion
Les annonces publiques, celles des exécutifs locaux ou nationaux notamment, faites aux médias et/ou aux français, notamment les déclarations publiques et autres communiqués de presse, sont-ils des actes susceptibles de recours ?
A cette question, une réponse nuancée s’impose.
Quelques décisions importantes du juge administratif nous fournissent désormais un mode d’emploi à peu près clair.
Sources : CE, 9 août 2023, n° 462777 ; CE, 25 mai 2022, n° 451846, aux tables ; CE, 15 décembre 2021, n° 444759, aux tables ; CE, Ass., 3 mars 1993, 132993, au rec.
Voyons ceci au fil d’un article et d’une vidéo.
I. VIDEO (à jour de décembre 2023, et qui donc n’est en rien obsolète)
Voir tout d’abord cette vidéo de 11 mn 09 :
II. ARTICLE
Se reporter, ensuite, à cet article plutôt détaillé à jour au 20 avril 2024 :
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