Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Mois: janvier 2026
En cas d’exécution provisoire d’une peine pénale prononcée en première instance (notamment l’inéligibilité bien sûr), force est au […]
Nouvelle diffusion Un document administratif ne sera un document communicable que si, entre autres conditions, il EXISTE, s’il […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
Nouvelle diffusion Réponse : les propos tenus entre élus ne seront qualifiés d’injure qu’avec parcimonie par le […]
Que faire quand la majorité municipale (d’une commune de 1 000 hab. ou +) devient relative ? [VIDEO]
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La Cour de cassation vient de le trancher : lorsqu’un terrain est situé dans une zone devant faire […]
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A été publiée la loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et […]
Les manoeuvres de dernière minutes peuvent prendre de nombreuses formes, la plus classique étant la diffusion de fausses […]
AirBnB… est un hébergeur pour de vrai… et non juste sur Internet. Et il en résulte une obligation, […]
LE « GUIDE DES OUTILS D’ACTION ÉCONOMIQUE » ALLIE À PEU PRÈS TOUTES LES VERTUS, comme nous l’écrivons […]
Les eaux minérales naturelles (EMN) peuvent être utilisées dans un établissement thermal selon trois modalités essentielles en lien […]
Le mode de scrutin a été donc bouleversé pour les communes de moins de mille habitants pa les […]
A été diffusée la circulaire INTP2601280C du 26 janvier 2026 « relative à l’utilisation des machines à voter […]
De nombreux acheteurs publics disposent d’un parc de véhicules composé d’une ou plusieurs voitures et, parfois, de camions. […]
Nouvelle diffusion Complexe et toujours socialement tendu, notre pays connait régulièrement des dégâts ensuite d’attroupements. Avec un régime […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Il n’est pas rare de devoir faire constater des injures, des diffamations, des outrages ou autres vilénies en […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
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TA Grenoble, 1ᵉʳ décembre 2025, SASU Eko Fenêtres, n° 2511760 Le jugement rendu par le tribunal administratif de […]
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Nouvelle diffusion pour le premier anniversaire de cette décision En pénal, existent certaines peines accessoires propres aux […]
Nouvelle diffusion En principe, le pouvoir disciplinaire appartient à l’autorité investie du pouvoir de nomination. Mais en cas […]
Réponse : si l’on est en contentieux des élections, en contentieux contre une démission d’office ou un refus […]
Nouvelle diffusion Des indemnités de fonctions illégales sont-elles à rembourser ensuite ? Réponse OUI… mais parfois NON. Et […]
Nouvelle diffusion « Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde » disait Camus […]
Nouvelle diffusion Ont été adoptés des textes nouveaux pour le mode de scrutin dans les communes de moins […]
Nouvelle diffusion Les « racines d’arbres », surtout celles peintes par Van Gogh, s’ancrent dans nos mémoires, mais […]
CJUE, 9 janvier 2025, aff. C-578/23 Par son arrêt du 9 janvier 2025, la Cour de justice apporte […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
TA Bastia, 14 novembre 2025, req. n° 2301147 Le jugement rendu par le tribunal administratif de Bastia le […]
Quand une autorisation environnementale est censurée par le juge… pour des motifs de fond… le nouveau projet ne […]
Nouvelle diffusion Non renouvellement de concessions hydroélectriques : les groupements de communes peuvent-ils demander indemnisation ? Réponse […]
Toutes les collectivités (ou presque…) ont fait un grand effort d’adaptation aux nouvelles règles en matière de publicité […]
Quand un acte est attaqué devant le juge administratif, il est parfois utile de le retirer… pour mieux […]
Par un arrêt M. B… c/ Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction […]
Il est parfois utile d’être un peu taiseux sur certains détails dans ses requêtes en appel ou en […]
Il y a 15 mois une mission du Sénat voulait restaurer les relations entre maires et ABF. Au […]
Un décret modifie les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels (PPRN) avec notamment une suppression […]
Au JO a été fixée la date butoir de la recomposition des organes des SDIS et autres SIS […]
A été publiée la circulaire du 30 décembre 2025 relative à la gestion budgétaire de l’Etat et des […]
Le paiement de la taxe d’aménagement peut être réclamé…même pour des travaux anciens. Mais gare aux effets des […]
A été publié l’arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire […]
Un décret sur la performance énergétique et environnementale d’une partie du tertiaire métropolitain
A été publié le décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 relatif aux exigences de performance énergétique et […]
Pas de QPC issue de ce que serait un moyen subsidiaire (et non principal) dans un procès… juge […]
Un décret met à jour diverses dispositions du code électoral dont une extension de la protection fonctionnelle aux […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2025-1340 du 26 décembre 2025 relatif au rachat d’années d’études. Ce […]
Nouvelle diffusion Travaux irréguliers : le Conseil d’Etat prône la tolérance zéro. Voyons cela avec N. Polubocsko, au […]
Nouvelle diffusion S’il est une institution dont on attend une stricte impartialité, c’est bien la Justice, dont même […]
Le Conseil d’État a rendu, cet été, une décision particulièrement importante en matière de concessions de service public […]
Nouvelle diffusion trois mois après Par un arrêt Union fédérale des syndicats de l’État CGT en date du […]
Est paru au Journal officiel, le Décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 portant relèvement du salaire minimum […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables […]
Nouvelle diffusion pour les 6 mois de la décision En matière d’aménagement commercial, celui qui dispose d’un intérêt […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Avant de laisser une marque commerciale utiliser le nom de la collectivité, il importe vraiment de : • […]
Nouvelle diffusion Voici une vidéo de 11 mn 43, intitulée « Recours devant la CEDH, mode d’emploi », […]
Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel). […]
Nouvelle diffusion Peut-on rejeter une offre déposée en retard à cause d’un bug de la plateforme dématérialisée ? […]
En effet, nombre de contentieux de SPIC (services publics industriels et commerciaux, comme l’eau et l’assainissement, voire les […]
Ne pas oublier la TVA quand la commune fait de la promotion immobilière ressemblant un peu trop à […]
Nouvelle diffusion Il faut vraiment… vraiment s’intéresser à la DERU 2… Voyons cela ensemble en dix points, […]
Il importe de s’organiser pour répondre aux demandes de motivation des actes devant être motivés, du moins si […]
Nouvelle diffusion Une ville emblasonnée peut-elle céder son blase ? Voyons la réponse du TA d’Orléans en vidéo […]
A été publié le décret n° 2025-1354 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques […]
Le Conseil d’Etat vient de juger que la décision par laquelle la commission mentionnée au I de l’article L.441-2 […]
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